"Un salarié n'est pas obligé de dire à son employeur qu'il est malade"

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"Un salarié n'est pas obligé de dire à son employeur qu'il est malade"

Message par Admin le Sam 3 Oct - 18:34

Dominique Thirry, directrice de Juris Santé, association qui conseille les malades et leurs proches, est formelle. L'employeur ne peut pas sanctionner ou licencier un salarié qui refuse de répondre à une question sur son état de santé ou son handicap.



Quel est l'impact du cancer sur la rémunération des cadres?

Les cadres bénéficient d'une prévoyance minimale obligatoire, d'un maintien de salaire ou d'un complément d'indemnités journalières (IJ) en fonction de leur ancienneté, des accords de branches ou des conventions collectives. Selon les cas, les IJ pourront être complétées pour atteindre 50 à 100% du salaire brut. Souvent, celui-ci est au-dessus du plafond de la Sécurité sociale, qui ne rembourse que 50% du salaire à concurrence de 42,38 euros par jour. Sans la protection du maintien partiel ou total de leur salaire, cela ne représenterait souvent que 20 ou 40% de ce qu'ils gagnent.

Le temps partiel thérapeutique est-il systématiquement accordé en cas de demande?

Conçu pour favoriser la reprise du travail dans de bonnes conditions, le temps partiel thérapeutique intervient après un arrêt de travail pour maladie. Il est accordé en général par période de deux à trois mois, renouvelable, et pour douze mois au maximum. Les horaires sont modulables. Il est prescrit par le médecin traitant, mais peut être refusé par le médecin-conseil, le service administratif de la CPAM et l'employeur. Le cas échéant, le salarié reste en arrêt de travail ou reprend à temps complet.

Lors d'un entretien d'embauche ou d'évaluation, est-on obligé de répondre à la question: êtes-vous en bonne santé?

le Code du travail établit qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé de répondre à une question sur son état de santé ou son handicap. L'employeur peut demander un certificat ou un examen afin de savoir si le salarié est apte ou non au poste de travail, mais n'aura accès à aucun autre détail, en raison du secret médical.

http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/un-salari%C3%A9-nest-pas-oblig%C3%A9-de-dire-%C3%A0-son-employeur-quil-est-malade/ar-AAf4qzF?li=AAaCKnE&ocid=SK2MDHP
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