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Licencié pour avoir fait du covoiturage avec sa voiture de fonction

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Licencié pour avoir fait du covoiturage avec sa voiture de fonction  Empty Licencié pour avoir fait du covoiturage avec sa voiture de fonction

Message par Admin Mar 19 Avr - 17:20

Licencié pour avoir fait du covoiturage avec sa voiture de fonction  Sans_322


Pierre MOMBOISSE.

L'employeur lui reproche d'avoir gagné de l'argent grâce à l'application Blablacar. Le salarié conteste. L'affaire était, ce lundi, devant les Prud'hommes.

Pendant trois ans, le directeur technique de l'agence bordelaise d'une entreprise de conseil avait pris l'habitude d'inscrire sur le site de covoiturage Blablacar ses trajets entre son agence et le siège de son entreprise, installé à Bouguenais, près de Nantes (Loire-Atlantique). « Sans cacher » son identité ni, surtout, à quoi devait servir l'argent récolté.

Car ce cadre, embauché en 1999, reversait les gains, accumulés au cours d'une vingtaine de trajets, à deux associations caritatives : Les Clowns Stéthoscopes et Surf Rider. Soit 610 €, relevé d'imposition à l'appui. « Il est bien plus logique de faire le trajet à trois ou quatre, que seul dans le véhicule », argumente-t-il.

Estimant qu'il avait commis une faute, son employeur l'a mis à la porte. « Son couplet de personne désintéressée est bien gentil, mais il est clairement dans une démarche onéreuse. D'autant que des déductions d'impôts s'appliquent », ironise Me Caillat, avocate de l'employeur.

Hier, le salarié contestait son licenciement devant le conseil des Prud'hommes de Nantes. Son avocat, Me Chainay, souligne que l'interdiction de covoiturer avec une voiture de fonction ne figure pas dans le règlement intérieur. « Cela paraît évident. C'est comme s'il fallait indiquer qu'il est interdit de frapper ses collègues », répond Me Caillat.

« Un coup monté »
« Il est inscrit (sur Blablacar) depuis 2011 et l'entreprise s'en rend compte du jour au lendemain. C'est un coup monté grotesque », peste l'avocat du salarié. Car l'histoire ne s'arrête pas là.

Un mois avant son licenciement, le Bordelais envisage de se porter candidat à l'élection des délégués du personnel. Avant la date du dépôt des candidatures, il est convoqué pour un entretien préalable au licenciement, le 3 mars 2015.

Le 11 mars, il est licencié. Le 12, il est élu délégué du personnel. Pour son avocat, « l'entreprise savait l'imminence de sa candidature et a violé son statut de salarié protégé ». Me Caillat conteste.

Pour licenciement abusif, l'ex-salarié demande 251 000 € de salaire, somme couvrant la durée de son mandat d'élu. Il réclame également 83 700 € de dommages et intérêts. Le conseil de Prud'hommes doit trancher le 4 juillet.

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