Camping-cars : le numéro d’équilibriste des maires

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Camping-cars : le numéro d’équilibriste des maires

Message par Admin le Jeu 28 Juil - 16:37

Publié le • Mis à jour le 27/07/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France


Ils sont des milliers cet été sur les routes de France à prendre leurs vacances dans leur « maison roulante ». En perpétuelle hausse, les camping-caristes sont près d'1,5 million en Europe. Une tendance qui oblige les maires à trouver un équilibre entre accueil touristique et sécurité publique.


Prises d’assaut en été, surtout lorsqu’elles sont balnéaires, les communes doivent gérer le stationnement des camping-cars, en constante augmentation depuis une dizaine d’années. Or, cet accueil touristique se transforme souvent en épineux problème : si les riverains voient les camping-caristes comme des envahisseurs et les commerçants comme des touristes qui ne consomment pas, les camping-caristes sont quant à eux demandeurs de trouver sur le domaine public un endroit pour stationner gratuitement, avec de préférence une vue agréable et pas trop éloigné des centres d’intérêt. Et, parallèlement à cet équilibre instable, des questions de sécurité publique se posent, si bien que les élus locaux n’ont pas d’autres choix que de réglementer le stationnement des camping-cars sur le territoire de leur commune. Non sans mal.
Réglementer le stationnement dans le respect de la loi

De l’interdiction de stationnement partielle à l’obligation d’utiliser les aires d’accueil, les communes ont l’impression d’être toujours sur le fil de la légalité. Pour preuve, les recours contentieux à l’encontre des arrêtés municipaux en la matière se multiplient. Des recours longs et qui coûtent cher aux municipalités. La commune de Damgan (Morbihan), quant à elle, en est sortie la tête haute le mois dernier.

En 2008, cette petite station balnéaire a interdit le stationnement nocturne des « véhicules habitables » sur tout le territoire de la commune, excepté sur son aire d’accueil. De quoi, faire bondir l’association de défense des camping-caristes, le « Comité de liaison du camping-car » qui a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté municipal pour illégalité. Or, par un jugement du 2 juin 2016, celui-ci a refusé d’ordonner à la municipalité de Damgan de déposer ses panneaux interdisant le stationnement des camping-cars, ainsi que les barres de hauteur empêchant l’accès à certains parkings, les juges estimant que la réglementation ne portait pas « une atteinte excessive à la liberté de stationnement », et ne constituait pas une « interdiction d’une généralité excessive ».

Pour justifier cette décision, le tribunal a en particulier considéré que la commune de Damgan disposait d’une aire d’accueil pour camping-cars et de plusieurs campings. Les juges ont aussi estimé que les camping-cars, en raison de leur gabarit, constituaient une catégorie de véhicules à part entière : la mairie pouvait donc leur destiner une ...
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