Pollution de l’air, un salarié sur trois la subit

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Pollution de l’air, un salarié sur trois la subit

Message par Admin le Sam 10 Déc - 18:29

Pollution de l’air, un salarié sur trois la subit aussi au travail
Daniel Roucous
Jeudi, 8 Décembre, 2016
article l'humanité


La pollution de l’air, ça concerne aussi les lieux de travail, à l’extérieur comme à l’intérieur. Un salarié sur trois concerné et ça ne s’arrange pas malgré la réglementation.

Les salariés peuvent être doublement atteints par la pollution de l’air. Celle qui fait la une des médias actuellement et occupe largement le débat public, celle aussi, moins médiatique, qui peut sévir au travail. C’est la double peine.

Quel que soit le moyen de transport pour se rendre au travail y compris à vélo ou à pied, les salariés respirent l’air ambiant saturé de particules ces jours-ci. Cette atteinte à leur santé est aggravée quand ils respirent un mauvais air, des fumées et des poussières sur leurs lieux de travail, tant internes qu’externes. C’est ce qu’a constaté l’Observatoire des Inégalités dans son rapport du 20 septembre 2016 inegaux-face-a-la-pollution-tout-commence-au-travail
http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=2213

Vous le lirez, c’est au travail que la pollution de l’air sévit le plus ! Et ce malgré l’ordonnance-du-18-septembre-2000 relative à la protection de l'air.
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/2161



Quelques données l’attestent (sources Observatoire des inégalités) :

- un salarié sur trois respire des fumées ou des poussières et 1 sur 10 est exposé à des produits cancérogènes ;

- entre 2005 et 2013, l’environnement du travail s’est dégradé pour les ouvriers dont la part qui respirent les poussières est passée de 64,2% à 66,3%. Leur exposition à des risques infectieux est passée de 27,1% à 31,5% et celle avec des produits dangereux (cancérogènes) de 48,2 à 51,6%.

C’est donc une réalité qui touche bien évidemment davantage les salariés du BTP, les ouvriers des usines, les chauffeurs-livreurs, le personnels des transports publics et privés, des entreprises « tours corps d’état » et les travailleurs précaires confrontés à l’amiante et autres poussières, les salariés agricoles exposés aux pesticides et ceux des élevages industriels, le personnel des stations services et des garages etc. Pour autant, ça concerne aussi de nombreux salariés qui travaillent en intérieur, en milieu confiné (travail dans les cuves, égoûts, mines, galeries, conduites de gaz etc.). Dans les bureaux, il doit être fait en sorte qu’ils soient suffisamment aérés et que l’air y soit renouvelé.




Ce que dit le code du travail



- tous les employeurs ont des obligations de prévention afin de faire en sorte de préserver la santé de leurs salariés - articles L4121-1-a-L4121-5
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B9A4DDA76251F21E104D3B9E168AEF3D.tpdila12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006178066&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20161208

- ils ont également une obligation spécifique relative à l’air ambiant comme précisé aux articles R4222-1-a-R4222-3

- dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente – articles R4222-4-a-R4222-9 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000018532334&cidTexte=LEGITEXT000006072050

- dans les locaux à pollution spécifique les concentrations de poussières, de gaz et de fumées sont réglementées ainsi que la protection des salariés – articles R4222-10-a-R4222-17 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FA34A5277D22389465D061DE825B861A.tpdila12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018532320&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20161208

- dans tous les locaux, l’employeur doit faire procéder à un contrôle et une maintenance de façon régulière des installations d’aération – article R4222-20https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FA34A5277D22389465D061DE825B861A.tpdila12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018532296&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20161208


Les modalités de contrôle sont précisées par arrete-du-8-octobre-1987https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000863044&fastPos=3&fastReqId=806672066&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

- l’employeur doit faire en sorte d’assurer la protection individuelle de chaque salarié concerné par la pollution de l’air – article R4222-25- https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FA34A5277D22389465D061DE825B861A.tpdila12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018532281&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20161208



les travaux en milieu confiné exigent des dispositions spécifiques énoncées aux articles R4222-23-et-R4222-24 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FA34A5277D22389465D061DE825B861A.tpdila12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018532287&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20161208



- comme en cas de canicule ou de grand froid les salariés disposent d’un droit de retrait en cas de pollution leur faisant craindre pour leur santé ou si les dispositions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées - article L4131-1- https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EC8FDBA22B2B29E72C5209AB0A49E5C9.tpdila08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006178068&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20161205


le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail) peut être alerté. A cet effet, dans un dossier CHSCT-pollution-de-l-airle site officiel Prévention, santé et sécurité au travail rappelle que « la pollution de l’air entraîne des atteintes respiratoires et cardio-vasculaires ainsi que des risques d’effets cancérogènes ». Vous lirez les principes de précaution qu’il liste.http://www.officiel-prevention.com/environnement-pollution/pollution-de-l_air/detail_dossier_CHSCT.php?rub=40&ssrub=145&dossid=101

- l’article 9 de la Convention internationale du travail n° 148 sur le milieu de travail dit bien que « tout risque dû à la pollution de l’air devra être éliminé sur les lieux de travail par des mesures techniques et si ce n’est pas possible par des mesures d’organisation du travail (protections, poses, chômage technique etc.). Cette convention qui concerne aussi le bruit et les vibrations est téléchargeable sur le site : OIT-organisation-internationale-du-travail
http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C148




arrêté fixant les mesures-a-prendre-en-cas-de-pic-de-pollution


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032376671

droits des salariés en cas de grand froid sur http://www.humanite.fr/grand-froid-quelle-temperature-les-salaries-ont-ils-un-droit-de-retrait-627765

http://www.humanite.fr/grand-froid-quelle-temperature-les-salaries-ont-ils-un-droit-de-retrait-627765


droits des salariés en cas de canicule sur http://www.humanite.fr/canicule-quelle-temperature-les-salaries-ont-ils-un-droit-de-retrait-612024
http://www.humanite.fr/canicule-quelle-temperature-les-salaries-ont-ils-un-droit-de-retrait-612024

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