Permis de conduire: la révolution de la loi Macron

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Permis de conduire: la révolution de la loi Macron

Message par Admin le Mar 3 Jan - 19:54

Depuis le 1er janvier, les préfectures ont l’obligation d’accorder une place à l’examen de conduite des candidats libres sous deux mois maximum. Une disposition qui pourrait réorganiser tout le marché.

C’est le deuxième volet de la loi Macron sur le permis de conduire et il pourrait avoir des impacts tant pour les futurs candidats que pour le réseau d’auto-écoles en France. Les règles viennent de changer le 1er janvier, date d’application du décret publié le 21 juillet dernier. Ce texte qui tient en cinq lignes fixe à « deux mois le délai pour présenter un candidat libre à l’épreuve pratique du permis de conduire ». Cet article vient révolutionner les conditions d’accès à l’épreuve, principal responsable du prix moyen de la formation (2.140 euros pour le code et 35 heures de conduite, d’après UFC Que Choisir). En 2015, il fallait 9 mois en moyenne pour passer, en candidat libre, le permis de conduire. Ce délai avait déjà été réduit à 5 mois dès juin 2016 et le premier volet de la réforme Macron qui avait conduit à une privatisation du Code et un report du travail des inspecteurs uniquement sur la conduite. « En obligeant les préfectures à offrir une place à l’examen sous deux mois maximum la loi Macron confère aux candidats libres les mêmes droits que tous les autres candidats », estime Benjamin Gaignault, fondateur d’Ornikar, un des leaders du permis en ligne.


Les candidats libres ont les mêmes droits que les auto-écoles


Passer le permis en candidat libre permet d’abord d’éviter les frais de présentation à l’examen (environ 300 euros) que certaines auto-écoles osent encore facturer. C’est aussi pouvoir gérer soi-même son volume d’heure sans devoir financer des heures supplémentaires que systématiquement les auto-écoles exigent pour avoir le droit de se présenter en premier ou deuxième passage à l’examen. Jusqu’à présent le statut de candidat libre était contraint par la difficulté d’accès à l’examen prébende réservée aux auto-écoles mais désormais la loi Macron ouvre totalement le marché. En 2013 les candidatures libres représentaient 0,6% des présentations à l’examen, depuis juin 2016, La Poste, nouvel opérateur pour l’examen du Code, enregistre 50% de candidats libres parmi les postulants au code.

« Depuis le 1er janvier 2017, les places d’auto-école ne disposent plus d’aucun avantage face aux candidats libres », juge Ornikar qui estime que d’ici 18 mois, 75% des présentations aux épreuves du permis se feront en candidature individuelle et les auto-écoles reprendront leur rôle initial, celui de formateur. Une évolution du marché qui serait similaire à celle qui a eu lieu en Grande-Bretagne où le marché s’est totalement libéralisé. Pour l’heure, les 12.000 auto-écoles françaises accusent le coup. Pour la première fois en 2016, il y a eu davantage de fermeture d’écoles que d’ouverture.


Privatisation de la conduite


Le cadre réglementaire du permis de conduire évoluera peu d’ici les élections mais d’autres sujets attendent le futur gouvernement à commencer par la dématérialisation des dossiers d’inscription promise depuis des années. Le succès de la privatisation du Code conduit aussi de nombreux acteurs comme La Poste à pousser plus loin et envisager une ouverture du marché de la conduite.

Challenges
Thiébault Dromard

03.01.2017
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