Livret A, taux inchangé

Publié le 31/01/2017 à 18:52


Livret A, taux inchangé jusqu’en août et après ?
Daniel Roucous
article l'humanité




Le taux du livret A reste fixé à 0,75% jusqu’au 1er août 2017 puis son mode de calcul va changer. Va-t-il baisser ?




Quel est le taux du livret A et des autres livrets d’épargne ?

Le taux du livret A est maintenu à 0,75% (depuis 2015) jusqu’au 1er août 2017.

Son calcul devait changer à partir du 1er février 2017 suite à la publication de l’arrêté du 10 novembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033367727



Mais le gouverneur de la Banque de France a proposé au Gouvernement de laisser le taux à 0,75 % jusqu’en août. Ce qui a été accepté.

Pour connaître les taux et plafonds des livrets cliquez sur livrets-epargne-taux-conditions
http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/particulier/impots/livrets-epargne-taux-conditions


Comment sera-t-il calculé ?

Jusqu’alors le taux de rémunération du livret A et apparenté (livret bleu et livret jeunes) est révisé deux fois par an, en janvier et juillet, sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac   http://www.economie.gouv.fr/cedef/evolution-des-prix-a-la-consommation   qui détermine l’inflation et celui des taux monétaires
https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/taux-interbancaires

Le résultat est majoré de 0,25% pour garantir une rémunération supérieure à l’inflation.

Plus d’explications sur le site de l’information bancaire CBanque  http://www.cbanque.com/placement/taux_livreta.php

Avec le nouveau mode de calcul qui s'applique cette année, tout dépend du niveau moyen de l’inflation sur 6 mois. Ainsi :

- l’inflation (indice des prix à la consommation) et les taux monétaires EONIA(*) et EURIBOR(*) ne seront plus basés sur le dernier mois connu mais sur une moyenne de 6 mois,

- la majoration de 0,25% au-delà de l’inflation ne sera plus appliquée quand l’écart entre l’indice des prix et les taux monétaires (ci-dessus) dépassera 0,25%.

(*) EONIA (Euro Over Night Index) et EURIBOR sont des taux de rémunération des dépôts interbancaires du jour dans la zone Euro, calculés par la BCE (Banque Centrale Européenne).

Explication sur la réforme du calcul du taux du livret A
http://www.economie.gouv.fr/livret-a-reforme-formule-calcul-taux#Titre2


Cependant c’est le gouvernement qui décide du taux en dernier recours. En effet, le ministère de l’économie et des finances est seul compétent pour fixer les modalités de calcul du taux du livret A par arrêté. C’est d’ailleurs ce qu’il a fait par arrêté du 10 novembre 2016 téléchargeable au début de ce texte.

Par ailleurs la réforme du mode de calcul du taux du livret A ne modifie pas le règlement CRBF 86-13relatif https://cclrf.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/cclrf/fr/pdf/reglements/1986/CRBF86_13.pdf


à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit. Ce règlement prévoit une application de la formule de calcul du taux du livret A automatique, sauf si le Gouverneur de la Banque de France propose un taux dérogatoire pour notamment préserver le pouvoir d’achat des épargnants.

Dans ce cas le ministre de l’économie et des finances fixe le taux par arrêté après avoir saisi le Comité consultatif de la législation et de la règlementation financière-CCLRF
https://cclrf.banque-france.fr/accueil.html


Ce nouveau mode de calcul va-t-il faire baisser le taux ?

Appliqué tel quel ce nouveau mode de calcul a pour conséquence de baisser le taux du livret A à 0,25%.

Mais comme vous l’avez lu, c’est le Gouvernement qui décide du taux en dernier recours quelle que soit le taux de l’inflation.



Et pour les autres livrets d’épargne ?

Règles inchangées pour la fixation du taux du livret développement(LDD)  durable qui devient le livret de développement durable et solidaire-LDDS https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2368

, du livret bleu,https://www.creditmutuel.fr/fr/particuliers/epargner/livret-bleu.html

du le livret d’épargne populaire LEP ,  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367


du livret Jeune https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2904


et Compte épargne logement CEL  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16136

Cela veut dire que leur rémunération (taux) demeure indexée sur celle du livret A.

Par contre le Plan d’épargne logement PEL n’est pas concerné.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140