Une erreur d'étiquette pourrait coûter une somme colossale à Leroy Merlin

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Une erreur d'étiquette pourrait coûter une somme colossale à Leroy Merlin

Message par Admin le Ven 31 Mar - 20:04

L'enseigne nordiste pourrait potentiellement écoper d'une amende de 2,6 milliards d'euros pour avoir oublié d'indiquer le marquage CE sur ses mastics vendus sous la marque Axton.


"La plus petite des juridictions infligerait la plus importante des amendes". Pour Philippe Simonneau, avocat de Leroy Merlin, c'est une histoire un peu dingue qui arrive à son client. Selon La Voix du Nord qui vient de dévoiler l'affaire, l'enseigne nordiste de bricolage pourrait en effet écoper d'une amende colossale de plus de 2,6 milliards d'euros! Et c'est le tribunal de police de Lille qui rendrait cet incroyable verdict.

Qu'a fait Leroy Merlin pour mériter une telle sanction? L'enseigne a simplement oublié d'indiquer des mentions obligatoires sur des tubes de mastic. Elle commercialise en effet des colles sous la marque Axton, qui lui appartient. Or lors de contrôles effectués dans des magasins du Nord de la France, des inspecteurs de la direction départementale pour la protection des populations ont repéré qu'il manquait le marquage CE qui comprend notamment les déclarations de performance du produit, des mentions obligatoires pour les produits de construction depuis 2013.


Un oubli somme toute assez banal, mais qui en théorie pour coûter 2.250 euros à l'enseigne par effraction constatée. Chaque tube vendu constitue donc potentiellement une infraction. Or Leroy Merlin précise qu'elle a vendu très précisément 1.184.440 tubes sur l'année écoulée. L'amende potentielle est donc de 2,66 milliards d'euros selon le parquet. Ce qui est évidemment aberrant pour une erreur aussi modique. Cette somme représenterait 44% du chiffre d'affaires annuel de Leroy Merlin.

Il n'y a que très peu de chances que le tribunal rende un tel verdict. Néanmoins, l'amende pourrait tout de même être salée pour l'enseigne de bricolage. Le représentant du parquet a fait savoir qu'il pourrait transiger en faisant passer l'infraction de 2.250 euros à 5 euros, soit le prix de vente des colles mastic en magasin. Cela représenterait tout de même une amende totale de plus de 5,9 millions d'euros. Une somme que l'avocat de Leroy Merlin conteste déjà. "Tous ces produits sont conformes, explique Philippe Simonneau dans La Voix du Nord. Ils ne sont pas dangereux." Selon lui, tous les produits litigieux aurait dû être vérifiés un par un. Ce qui n'a évidemment pas été le cas.


http://www.lavoixdunord.fr/140439/article/2017-03-29/leroy-merlin-risque-2-milliards-d-euros-d-amende-cause-d-une-etiquette
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