Présidentielle : Macron veut une loi Travail XXL

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Présidentielle : Macron veut une loi Travail XXL

Message par Admin le Jeu 27 Avr - 17:13

Publié le 26/04/2017 à 07:25 article bfm LA TRIBUNE.FR

Le Code du travail est au cœur des préoccupations d'Emmanuel Macron. S'il est élu, il compte recourir aux ordonnances dès cet été pour le modifier: priorité aux accords d'entreprise, plafonnement des indemnités prud'homales, généralisation du referendum d'entreprise, etc. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)


Plafonnement des indemnités prud'homales, priorité à la négociation d'entreprise, référendum à l'initiative de l'employeur... Emmanuel Macron veut aller beaucoup plus loin dans la réforme du droit du travail, qu'il compte faire passer par ordonnances dès cet été, s'il est élu.


La réforme du Code du travail, voilà un sujet qui a l'art de déclencher les passions. Que l'on se rappelle, pour s'en convaincre, la violence des débats qui ont agité en 2016 l'adoption de la loi El Khomri. C'est même ce texte qui a aggravé la fracture idéologique qui traverse le parti socialiste. Et sur ce projet de loi , Manuel Valls, alors premier ministre, a dû « dégainer » l'article 49-3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote...
Marine Le Pen pour l'abrogation de la loi El Khomri...
En 2017, la réforme du Code du travail figure encore dans les programmes des deux finalistes pour l'élection présidentielle mais de manière totalement antagoniste. Marine Le Pen propose purement et simplement d'abroger la loi El Khomri. D'une façon plus générale, elle fait davantage confiance à la négociation de branche plutôt qu'à la négociation d'entreprise. On la sait également favorable au statu quo sur la question des 35 heures.

Le son de cloche est totalement différent chez Emmanuel Macron. Le candidat d'En Marche ! veut, à l'inverse de sa concurrente, approfondir la loi El Khomri. L'ancien ministre de l'Economie a de la constance. On se souvient, en effet, que lors de son passage à Bercy, il avait milité pour que la loi El Khomri « libère » encore davantage le marché du travail en réformant de façon plus drastique le code du travail. Emmanuel Macron avait ainsi regretté que le 14 mars 2016, Manuel Valls décide de réformer le projet de loi initial de Myriam El Khomri, afin de le rendre « acceptable » par les syndicats réformistes, CFDT en tête.

... Emmanuel Macron veut l'amplifier


Dans son programme présidentiel donc, le leader d'En Marche ! reprend plusieurs des dispositions qui avaient été sacrifiées pour obtenir la paix sociale. Ainsi, Emmanuel Macron veut instaurer "un plafond et un plancher pour les indemnités prud'homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.)". On se souvient qu'il s'agissait là d'un des points clés du projet de loi El Khomri première mouture. Il a été supprimé. Il est donc simplement resté un barème incitatif (pas obligatoire donc)http://www.latribune.fr/economie/france/indemnites-prud-homales-le-nouveau-bareme-arrive-596727.html

qui fixe entre 1 et 22,5 mois le montant des dommages et intérêts versés à un salarié abusivement licencié, en fonction de son âge, son ancienneté et de sa difficulté à retrouver un emploi.

A cet égard, ce barème indicatif, prévoit déjà moins que ce qui est prévu actuellement par le Code du travail. En effet, le Code indique qu'un salarié travaillant dans une entreprise de plus de dix salariés et ayant deux ans d'ancienneté est assuré d'obtenir six mois de salaire minimum en cas de licenciement abusif. Or, le barème « indicatif », ne prévoit plus que 3 ou 4 mois pour un salarié dans une situation identique...

Si Emmanuel Macron accède à la présidence, le barème fixant un plafond et un plancher deviendra donc obligatoire, de manière à ce que les entreprises connaissent exactement le risque encouru. Mais rien ne dit que c'est l'actuel barème indicatif qui serait repris à l'identique.

Dans son programme. Emmanuel Macron veut aussi revoir les règles du dialogue social. D'abord, il veut généraliser à toutes les entreprises une disposition de la loi "Rebsamen"de 2015 permettant de créer une "délégation unique du personnel" dans les entreprises de 50 à 300 salariés. Cette « DUP » permet de regrouper, le comité d'entreprise, les délégués du personnel, voire le comité hygiène-sécurité- conditions de travail (CHSCT).

Primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche


Mais la proposition phare du leader d'En Marche ! concerne la primauté absolue accordée aux accords d'entreprise. Là aussi, il compte aller plus loin que la loi El Khomri qui, en matière d'accords sur le temps de travail, permet déjà à un accord d'entreprise de déroger à un accord de branche. Et ce, même si l'accord d'entreprise s'avère moins avantageux pour les salariés que l'accord de branche - par exemple sur le taux de bonification des heures supplémentaires - , c'est ce que l'on appelle, la remise en cause du principe de faveur.

Emmanuel Macron souhaite étendre cette règle à tous les domaines, dès lors que l'accord conclu au niveau de l'entreprise est majoritaire, c'est-à-dire qu'il a été conclu par des syndicats représentant au moins 50% des salariés. Mais si l'accord est minoritaire (signé par des syndicats représentant 30% des salariés), Emmanuel Macron propose de donner à l'employeur la possibilité d'organiser directement un referendum auprès des salariés. Et si le « oui » l'emporte, alors l'accord sera validé... même sans l'accord des syndicats majoritaires.

C'est aller un pas plus loin que la loi El Khomri qui autorise déjà cette technique du referendum... mais en en réservant l'initiative aux seuls syndicats, pas à l'employeur, au grand dam des organisations patronales. Voilà un point du programme Macron qui risque d'effaroucher les organisations syndicales qui ne manqueront pas de l'accuser de vouloir « contourner le fait syndical ».


Recourir aux ordonnances pour aller vite


On notera que, formellement, Emmanuel Macron ne remet pas en cause la référence à la durée hebdomadaire légale de 35 heures. En revanche, il propose de rétablir l'exonération de cotisations sociales sur les « heures sup ». Une mesure instituée par Nicolas Sarkozy en 2008 et supprimée par François Hollande en 2012. il faut aussi avoir à l'esprit que la mesure Sarkozy, selon des calculs de l'Institut Montaigne, http://www.institutmontaigne.org/ avait un coût très élevé pour les finances publiques. Le montant des exonérations de charges sociales sur les heures sup s'élevait à 3,1 milliards d'euros en 2011 dont 2,4 milliards pour les exonérations salariales et 700 millions pour les exonérations patronales.

Sur la forme, l'été risque d'être chaud car Emmanuel Macron a d'ores et déjà annoncé qu'il compte mener cette réforme du droit du travail via des ordonnances, afin d'aller vite. Et ce, d'après ses propos, après une « rapide » concertation avec les organisations patronales et syndicales. Pour cette raison, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, a déjà demandé aux instances de son syndicat d'être prêtes à rentrer rapidement de vacances pour organiser la riposte...
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