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Macron et taxe d'habitation - Qui va la payer ?

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Macron et taxe d'habitation - Qui va la payer ?

Message par Admin le Ven 12 Mai - 21:51

Dans ses promesses de campagne, le Président Macron prévoyait de supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Qui serait exonéré ? Quand la suppression entrerait t-elle en vigueur ? Le point sur cette réforme


Plafond

D'après les chiffres présentés par En Marche, pour bénéficier de l'exonération, le revenu imposable du foyer ne devrait pas dépasser 20 000 euros par an et par part fiscale http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/907-quotient-familial-calcul-du-nombre-de-parts-fiscales . Exemple : pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/907-quotient-familial-calcul-du-nombre-de-parts-fiscales), le revenu annuel ne devrait pas dépasser 60 000 euros par an, soit 5000 euros par mois.


En tout, environ 4 ménages sur 5 seraient désormais concernés par cette exonération. Si cette réforme venait à être appliquée, seuls 20 % des Français continueraient donc à payer la taxe d'habitation.



Financement


La taxe d'habitation représente une source de recette importante pour les collectivités territoriales. Emmanuel Macron compte faire financer cette mesure par l'Etat, qui reverserait le manque à gagner aux communes. Toutefois, en pratique, la mesure pourrait se heurter à une contestation des maires.



Entrée en vigueur

La date exacte de l'entrée en vigueur du dispositif n'est pas encore connue. Les règles applicables à la taxe d'habitation 2017 http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/962-taxe-d-habitation-2017-calcul-et-montant ne seront pas modifiées dans tous les cas. Selon les équipes d'Emmanuel Macron, cette réforme ne devrait en effet intervenir que dans les 3 ans. Elle serait progressivement mise en place de 2018 à 2020.



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