Derniers sujets

Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs

Message par Admin le Jeu 1 Juin - 21:13

publié le 30/05/2017 à 12:33

La loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de facturation sécurisé et certifié. Les micro-entrepreneurs n'échappent pas à la règle.

Afin de lutter contre la fraude à la TVA http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/fraude-a-la-tva-ces-17-milliards-d-euros-que-bercy-tente-de-cacher_1748016.html liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances 2016 a instauré l'obligation de posséder un logiciel de comptabilité ou un système de caisse certifié.



Qui est concerné?

En ligne de mire: tous les assujettis à la TVA, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients. Cette obligation concerne également les commerçants et autres professionnels dont tout ou partie des opérations réalisées sont exonérées de TVA ou qui relèvent du régime de la franchise en base de TVA. Un auto-entrepreneur est donc concerné s'il enregistre lui-même les règlements de ces clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion.


Comment faire?

A compter du 1er janvier 2018, les micro-entrepreneurs devront donc s'équiper (il ne sera plus possible d'établir un livre de recettes au format papier) ou mettre à jour leur logiciel existant. Leur nouvel équipement devra satisfaire aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données



Une attestation de mise à jour ou un certificat d'achat seront délivrés par les éditeurs de logiciel.

En cas de contrôle, et d'absence de mise en conformité, une amende de 7.500 euros est prévue par l'administration.

Quels logiciels choisir?

La prise en main d'un nouveau logiciel demandant du temps, il est préférable de s'équiper rapidement, le 1er janvier 2018 étant la date butoir fixée.

Plusieurs logiciels en conformité avec la loi sont disponibles sur le marché comme par exemple EBP Auto-entrepreneur Pratic 2017 (39 euros HT) ou Instant Gestion Micro-entrepreneurs (69,90 euros HT).

_________________
http://passion-3-roues.centerblog.net/
https://www.facebook.com/patrick.trike
avatar
Admin
Admin

Messages : 8556
Date d'inscription : 07/04/2015
Age : 62
Localisation : cotes d'armor

Voir le profil de l'utilisateur http://lasandalettedeplouha.lebonforum.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs

Message par Admin le Jeu 1 Juin - 21:21

LIRE AUSSI >> Fraude à la TVA: les commerçants priés de se mettre en conformité

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/fraude-a-la-tva-les-commercants-pries-de-se-mettre-en-conformite_1721412.html


LIRE AUSSI >> COMPARATIF. EI, micro-entreprise, auto-entreprise: quel statut choisir?

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/impots-taxes/entreprise-individuelle-micro-entreprise-auto-entrepreneur-tableau-comparatif_1513376.html


LIRE AUSSI >> La chute des revenus des auto-entrepreneurs se poursuit

http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/la-chute-des-revenus-des-auto-entrepreneurs-se-poursuit_1862057.html


Plus d'actualité sur : Auto-entrepreneur: démarches et formalités

Deliveroo, Foodora... La promesse d'un livreur écolo à vélo, bientôt du pipeau?

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/deliveroo-foodora-la-promesse-d-un-livreur-ecolo-a-velo-bientot-du-pipeau_1835457.html



Auto-entrepreneur: quelles mentions obligatoires sur vos factures?

http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/auto-entrepreneurs-comment-editer-votre-premiere-facture_1536007.html


Auto-entrepreneur: les pénalités en cas d'absence de déclaration


http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur-les-penalites-en-cas-d-absence-de-declaration_1532236.html

http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/encore-une-nouvelle-obligation-pour-les-micro-entrepreneurs_1912887.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook&link_time=1496218727#xtor=CS3-5076

_________________
http://passion-3-roues.centerblog.net/
https://www.facebook.com/patrick.trike
avatar
Admin
Admin

Messages : 8556
Date d'inscription : 07/04/2015
Age : 62
Localisation : cotes d'armor

Voir le profil de l'utilisateur http://lasandalettedeplouha.lebonforum.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum