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Indemnités maladie et maternité divisées par 10 au RSI pour les petits auto-entrepreneurs

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Indemnités maladie et maternité divisées par 10 au RSI pour les petits auto-entrepreneurs

Message par Admin le Lun 13 Avr - 18:02

Indemnités maladie et maternité divisées par 10 au RSI pour les petits auto-entrepreneurs

Un décret daté du 2 février 2015 modifie le mode de calcul des indemnités versées par le RSI aux indépendants en cas de maladie ou de maternité. Les nouvelles conditions de revenus concernent de très nombreux auto-entrepreneurs qui verront leurs indemnités divisées par 10 !

Que va-t-on encore perdre avec cette mesure ?

Alors que la relation entre le RSI et ses affiliés est parfois très tendue et que des manifestations sont organisées régulièrement, cette nouvelle va encore assombrir l’image du Régime Social des Indépendant. En effet, ce décret du 2 février 2015 revoit les modalités de calcul des indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité.

Voilà en substance, ce que ce décret prévoit :

En application du présent décret, si le revenu de l’assuré ayant servi de base au calcul des cotisations est inférieur à un montant équivalent à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale, le montant des prestations en espèces servies en cas de maladie est nul et celui des prestations en espèces servies en cas de maternité est égal à 10 % du montant dû.

Quand cette modification sera-t-elle appliquée ?

Cette modification est déjà d’application pour les arrêts maladie et entrera en vigueur le 1er mai 2015 pour les congés maternité !

Le décret indique ainsi l’entrée en vigueur de cette mesure:

le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, s’agissant des prestations versées au titre de la maladie, et le 1er mai 2015 s’agissant des prestations versées au titre de la maternité, de la paternité, de l’accueil de l’enfant et de l’adoption.

Qui est concerné par cette baisse des indemnités ?

Le décret liste ainsi les publics concernés :

artisans, commerçants et professions libérales relevant du régime social des indépendants.

Avant ce décret, les indemnités étaient calculées de manière similaire pour tous les indépendants sur base des revenus moyens déclarés sur les 3 dernières années et chacun pouvait toucher une indemnité journalière comprise entre 20,84 € au minimum et 52,11 € au maximum. Désormais les indépendants dont les revenus annuels n’excèdent pas 10% du plafond de la Sécurité sociale (soit 3804 € en 2015) ne pourront toucher aucune indemnité journalière en cas de maladie.

Concernant la maternité, il existe 2 types d’indemnités :

l’allocation forfaitaire de repos maternité qui s’élevait jusqu’à présent à 3129€ pour toutes les femmes affiliées au RSI (versé en 2 temps : au 7ème mois de grossesse, puis après l’accouchement). Désormais les femmes auto-entrepreneurs dont les revenus annuels n’excèdent pas 10% du plafond de la Sécurité sociale (soit 3804 € en 2015) ne toucheront que 10% de cette somme, à savoir 312,90 € d’allocation forfaitaire de repos maternité.
les indemnités journalières de maternité seront également abaissées selon la même logique (revenus soumis à cotisations inférieurs à 10% du plafond de la Sécurité sociale) : environ 229 € pour 44 jours d’arrêt, 307 € pour 59 jours, ou 386 € pour 74 jours.

Lorsque l’on sait que le chiffre d’affaires annuel moyen des auto-entrepreneurs étaient de 4900 € en 2013, il est certain que ce décret va toucher un grand nombre d’auto-entrepreneurs qui verront leurs indemnités maladie ou maternité réduites à peau de chagrin.

Texte officiel : Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants
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