Le gouvernement prévoit un formulaire Cerfa pour licencier à moindre risque

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Le gouvernement prévoit un formulaire Cerfa pour licencier à moindre risque

Message par Admin le Jeu 29 Juin - 20:12

Parmi toutes les solutions envisagées par le gouvernement pour sécuriser la rupture des contrats de travail, la création de modèles types de lettre de licenciement.

Sécuriser la rupture du contrat de travail pour lever les freins à l'embauche. Ce leitmotiv patronal, pris avec le plus grand sérieux par l'exécutif, est désormais bien connu. Outre la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/indemnites-prud-hommes-sept-questions-pour-comprendre-ce-que-veut-macron_1912975.html et la réduction des délais de contestation aux prud'hommes, le gouvernement envisage, pour atténuer les peurs des employeurs,http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/infographie-prud-hommes-l-angoisse-des-patrons-est-elle-fondee_1671578.html de limiter les risques liés aux vices de forme dans les procédures de licenciement


C'est pour cette raison que devrait être créé un formulaire Cerfa spécial licenciement. Le projet de loi d'habilitation présenté le 28 juin en conseil des ministres, évoque très sérieusement cette hypothèse.

Un modèle-type "permettrait de "sécuriser l'employeur, en clarifiant les exigences de forme nécessaires à l'énoncé des motifs du licenciement."

À remplir des cases, on risque moins les sorties de route, c'est sûr. Les entreprises sont habituées aux formulaires Cerfa. Elles en remplissent un par exemple pour chaque déclaration préalable à l'embauche, ou pour déclarer annuellement leur TVA.


"Désamorcer les conflits"


Par ailleurs, considérant que les collaborateurs qui se voient annoncer leur licenciement sont toujours demandeurs de plus d'explication que ce qui figure dans la lettre, et que cette incompréhension du motif peut les conduire sur la voie du contentieux, le gouvernement entend "permettre au salarié, indépendamment de toute instance judiciaire, de demander à son employeur des explications complémentaires sur certains griefs qui lui sont reprochés, explications qui pourraient désamorcer le conflit en amont".


Surprenante mesure... Dialoguer et expliquer au salarié les raisons pour lesquelles on est malheureusement obligé de se séparer de lui: n'est-ce pas le but de l'entretien préalable au licenciement, obligatoire? http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/entretien-prealable-licenciement_1572542.html


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