Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel)

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Aller en bas

Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel)

Message par Admin le Lun 2 Oct - 22:04

Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuellehttp://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1523-la-redevance-audiovisuelle-contribution-a-l-audiovisuel-public (contribution à l'audiovisuel public) en 2017.


Vous n'avez pas à payer de redevance TV si vous n'avez pas de télévision chez vous. Vous avez alors dû cocher la case prévue à cet effet sur la première page de votre déclaration d'impôt http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/898-declaration-d-impot-2017-comment-remplir-la-declarationadressée au printemps. Dans le cas contraire, vous devez payer cette taxe. Mais même si vous avez une télé chez vous, vous pouvez toujours être exonéré de redevance dans les cas qui suivent.


Ordinateur


Les impôts assimilent à un téléviseur les magnétoscopes ou les lecteurs de DVD, vidéoprojecteurs équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision. En revanche, les ordinateurs ne sont pas imposables, même s'ils permettent de recevoir la télé.


Exonération de taxe d'habitation


Sont exonérées de redevance TV les personnes déjà exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation. http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/962-taxe-d-
habitation-2017-calcul-et-montant

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1605-exoneration-de-redevance-tele-contribution-a-l-audiovisuel


Faibles revenus

Les personnes dont le revenu fiscal de référencehttp://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3397-qu-est-ce-que-le-revenu-fiscal-de-reference-rfr-definition (RFR) est égal à 0 sont dispensées du paiement de la redevance télé.




Personnes âgées


Sont également exonérées les personnes âgées d'au moins 78 ans qui bénéficiaient de l'exonération de redevance avant 2005, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :

être non imposableshttp://droit-finances.commentcamarche.net/faq/37897-avis-de-non-imposition-comment-l-obtenir à l'impôt sur le revenu en 2016 ; http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/908-calcul-de-l-impot-et-tranches-d-imposition

ne pas être soumises à l'impôt sur la fortune en 2016 ; http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/882-calcul-de-l-isf-2017-comment-calculer-l-impot-sur-la-fortune

•occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes dont le revenu fiscal de 2016 ne dépasse pas les plafonds d'exonération de la taxe d'habitation.http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/diff/48503-exoneration-de-taxe-d-habitation-plafond-de-revenus


Handicap

Il en est de même pour les personnes handicapées ou pour celles hébergeant une personne handicapée dès lors que :
•le contribuable était déjà exonéré de redevance avant 2005 ;
•les 3 conditions ci-dessus sont réunies.



Versement

Si vous avez une télévision chez vous et que vous ne vous trouvez pas dans un des cas d'exonération mentionnés ci-dessus, vous pouvez connaitre les règles de versement applicables cette année en consultant le montant de la redevance télé 2017 http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4455-redevance-audiovisuelle-montant-2017ainsi que la date limite de paiement de la redevance. http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2418-redevance-tv-2017-date-d-envoi-et-paiement



Voir aussi
• sur leparticulier.fr Vivre à l'étranger n'exonère pas de la redevance téléhttp://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1611900/vivre-a-l-etranger-n-exonere-pas-du-paiement-de-la-redevance-tv?cid=c_113075





avatar
Admin
Admin

Messages : 10851
Date d'inscription : 07/04/2015
Age : 63
Localisation : cotes d'armor

Voir le profil de l'utilisateur http://lasandalettedeplouha.lebonforum.com

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum