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Emprunt, assurance : un droit à l’oubli pour les malades guéris du cancer

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Emprunt, assurance : un droit à l’oubli pour les malades guéris du cancer

Message par Admin le Lun 13 Avr - 21:22

Par Laurence Le Dren modifié le 25 mars 2015


Fini les surprimes exorbitantes? Un accord sur le "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer demandeurs d’un crédit bancaire a été signé en présence de François Hollande mardi 23 mars 2015.

Bonne nouvelle. Un accord sur le "droit à l'oubli" permettant aux personnes guéries du cancer de contracter un emprunt sans avoir à mentionner leur ancienne maladie, a été signé par les assureurs mardi 23 mars 2015, dans les locaux de la Ligue contre le cancer, en présence du Président de la République.

Pour défendre les ex-malades, le chef de l’Etat avait annoncé la création d’un droit à l’oubli dans le plan cancer 2014-2018. Plusieurs associations de malades et la publication Rose magazine réclamaient son application depuis des mois. L’histoire s’est accélérée fin mars. Un amendement gouvernemental sur ce droit a été ajouté dans la loi Santé, avant son examen à l’Assemblée. Quelques jours plus tard, les négociations entre assureurs, associations de malades du cancer et Etat ont aboutis à un protocole d’accord.

Que prévoit cet accord?

Pour les contrats d’assurance de prêt, il sera instauré un droit à l’oubli pour:

- les cancers survenus avant l’âge de 15 ans, 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique;

- pour toutes les pathologies cancéreuses, 15 ans après la date de fin du protocole thérapeutique;

Enfin,"une grille de référence" sera établie pour assurer au tarif normal des personnes ayant contracté certains cancers, si leur protocole thérapeutique a pris fin depuis un certain nombre d’années inférieur à 15 ans.

Le texte intégral du protocole d'accord est téléchargeable sur le site de La Ligue contre le cancer.

Convention Aeras améliorée

D'ici juin 2015, ce nouvel accord viendra améliorer, la convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) signée en 2001 entre l’État, les banquiers et les assureurs. Ce dispositif avait permis des progrès (443 000 contrats proposés aux ex-malades en 2013) mais les offres comprenaient souvent des surprimes dissuasives. Des détails sur le dispositif Aeras.

Ne plus stigmatiser ces emprunteurs

Cela devrait résoudre les difficultés rencontrées par certains malades alors que plus de trois millions de personnes touchées par le cancer reprennent une vie normale. "Les questionnaires des banques et des assurances sont formulés de telle sorte qu'une maladie, même ancienne, doit être déclarée", explique Emmanuel Jammes, délégué à la mission société et politique de santé pour la Ligue contre le cancer. Confronté à des questions telles que "suivez-vous un traitement médical? Avez-vous subi des opérations ces 10 dernières années?", un emprunteur "à risque" est vite repéré.
Pour un assureur, un ancien malade du cancer peut rechuter des dizaines d’années plus tard. Il présente un risque d'insolvabilité, qui justifie une surprime. Celle-ci peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois et décupler le prix de l'assurance. Un surcoût dissuasif. Certains risques peuvent aussi être exclus de la garantie accordée, autant dire que cela n'aide pas à obtenir un crédit. Dans tous les cas, l’emprunteur se sent stigmatisé. "C’est ce que les ex-malades appellent le "casier judiciaire cancer", résume Emmanuel Jammes. Ils le traînent tout au long de leur vie, alors qu’ils sont guéris."

Le droit à l'oubli dans la loi santé?

Dans la loi Santé en discussion au Parlement, un amendement sur le droit à l’oubli a été introduit. S’il est voté, le droit s’appliquera en matière de crédit immobilier, à la consommation ou professionnel. Son principe sera calqué sur le protocole d’accord entre les assureurs, les associations de malades et l’Etat. Le texte va plus loin puisqu'il prévoit que les personnes guéries du cancer ne seraient pas les seules à bénéficier du droit à l’oubli, sans pour autant indiquer les autres pathologies concernées. Reste donc à établir le délicat inventaire de ces maladies.

Et vous? Connaissez-vous des personnes guéries qui n’ont pas pu accéder au crédit? Si vous êtes concerné, témoignez en laissant un commentaire.
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Re: Emprunt, assurance : un droit à l’oubli pour les malades guéris du cancer

Message par Admin le Lun 13 Avr - 21:24

Les malades du cancer réclament un « droit à l’oubli »

Alors qu’est célébrée la Journée mondiale de la lutte contre le cancer mercredi 4 février, beaucoup de malades n’ont pas oublié la promesse faite il y a un an par François Hollande d’instaurer, pour eux, un « droit à l’oubli ».

Aujourd’hui, les discussions se poursuivent pour mettre en place ce dispositif visant à faciliter l’accès des anciens malades aux assurances et aux prêts bancaires.

Le cancer. Parfois, c’est comme un boomerang qui vous revient en pleine figure cinq ou dix ans après. « On a l’impression que la maladie va vous coller à la peau durant toute la vie », confie Hélène, une pharmacienne de 38 ans qui vit en province.

« En 2004, j’ai eu une tumeur ORL qui a été très bien soignée, raconte-t-elle. Deux ans plus tard, j’ai souhaité acheter un appartement. Mais je n’ai pas pu obtenir d’assurance pour couvrir le prêt bancaire. Il est vrai que je cumulais deux handicaps : ce cancer mais aussi une maladie neurologique de naissance qui, pourtant, ne m’empêche ni de vivre, ni de travailler. »

En 2010, Hélène a refait une demande de prêt. « Je pensais que, six ans après, ce cancer serait derrière moi. Eh bien non, j’ai pu souscrire une assurance mais avec une surprime de 1 000 % pendant quatre ans. Résultat, je paie dix fois plus que le tarif standard. Et surtout, j’ai le sentiment très douloureux d’être toujours stigmatisée à cause de cette maladie ancienne. »
Droit à l’oubli

La vie après le cancer. Depuis plus de dix ans, c’est une priorité affichée au plus haut niveau de l’État. « Trois millions de personnes ont un cancer en France ou en ont guéri. Elles ont des droits et veulent être pleinement considérées et reconnues », soulignait, il y a un an, François Hollande en présentant le troisième plan cancer.

Le chef de l’État avait alors affirmé sa volonté de favoriser le maintien ou le retour à l’emploi des malades. Il avait aussi évoqué la « fatalité » qui pèse encore sur beaucoup d’anciens patients qui ne parviennent pas à faire des emprunts bancaires.

Dans la foulée, François Hollande avait annoncé une mesure spectaculaire : l’instauration, pour eux, d’un « droit à l’oubli ». Une mesure réclamée par plusieurs associations de malades mais aussi par le magazine Rose, très engagé dans ce combat. « Ce droit à l’oubli s’appliquera à tous ceux qui, enfants ou adolescents, ont vaincu le cancer, ainsi qu’à tous les autres malades dont les données de la science nous disent qu’ils sont définitivement guéris », avait alors précisé le chef de l’État.

> À lire également : « Une avancée extraordinaire dans la prévention du cancer du poumon »
Histoire médicale

Ce problème est désormais bien identifié. Tout commence quand un ancien malade veut faire un emprunt pour acheter un bien immobilier, une voiture ou un local professionnel. Le banquier va alors bien sûr vérifier sa solvabilité, mais aussi lui demander de souscrire une assurance pour garantir le prêt.

À cet effet, l’emprunteur doit remplir un premier questionnaire dans lequel il lui est demandé s’il a déjà été atteint d’une affection de longue durée (ALD). En cas de cancer, même ancien, la personne est obligée de répondre par l’affirmative.

Dans ce cas, elle reçoit un deuxième questionnaire beaucoup plus détaillé, destiné à retracer toute son histoire médicale. Et c’est sur la base de ces informations que l’assureur décidera ou non de faire une offre de couverture.

Parfois, c’est un refus pur et simple qui est signifié à la personne. « Il y a deux ans, j’ai eu un cancer du sein », confie Brigitte, 36 ans, qui vit en région parisienne. « Aujourd’hui, je suis divorcée et je vis avec mes deux filles, poursuit-elle. Après ma séparation, j’ai voulu faire un emprunt pour racheter la maison dans laquelle j’habite avec elles. Mais l’assurance a refusé mon dossier en me disant de revenir en 2017. Soit cinq ans après la maladie. »

Plutôt « choquée » par cette fin de non-recevoir, Brigitte a finalement eu « la chance » de se faire prêter de l’argent par son père et de pouvoir ainsi garder sa maison.
Des chiffres trompeurs

Pour tenter de régler ces problèmes d’accès à l’assurance, une première convention a été signée en 2001 entre l’État, les banquiers et les assureurs. En 2006, une nouvelle convention dite Aeras, plus ambitieuse, a été mise en place.

« Elle a permis de gros progrès mais pas de régler tous les problèmes », souligne Marc Morel, directeur du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).

Du côté de la Fédération française de sociétés d’assurances (FFSA), on renvoie vers les dernières statistiques de cette convention Aeras : en 2013, 443 000 personnes ayant un risque de santé aggravé ont fait une demande de prêt. Au total, 97 % de ces dossiers ont reçu une proposition d’assurance couvrant au moins le risque décès.

« Ce chiffre est mis en avant par les assureurs pour faire croire que tout va bien », explique Cathy, 50 ans, infirmière en Rhône-Alpes, qui a eu un cancer du sein en 2010.

« L’an passé, j’ai voulu emprunter 150 000 € pour un achat immobilier, explique-t-elle. L’assureur m’a proposé un contrat qui couvrait le risque décès mais pas l’incapacité temporaire. Ce qui était une manière déguisée de m’opposer un refus. En effet, je suis infirmière libérale. Si demain, j’ai un accident et que je reste immobilisée plusieurs mois, il faut bien que j’aie une assurance pour le remboursement du prêt. »

Résultat, Cathy a dû refuser cette première offre et se tourner vers un deuxième assureur qui lui a proposé un contrat plus protecteur. « Mais je paie trois fois le tarif standard », confie-t-elle.
Inquiétude des assureurs

Aujourd’hui, avec ce « droit à l’oubli », l’objectif est de passer à la vitesse supérieure. L’idée inscrite dans le troisième plan cancer (2014-2019) est simple : passé un certain délai, si la science estime que le patient est guéri, le candidat au prêt aura le droit de ne plus mentionner la maladie au moment de rédiger son questionnaire de santé.

Une mesure que les assureurs ont du mal à accepter. « Ils refusent cette idée de ne plus rien déclarer. Ce qu’ils veulent, c’est continuer à avoir l’information, quitte à faire ensuite des efforts dans l’appréciation du risque individuel. Ce qu’ils craignent surtout, c’est que d’autres malades s’engouffrent dans la brèche », explique un bon connaisseur du dossier.

La question pourrait effectivement se poser pour l’hépatite C que l’on parvient désormais à guérir », souligne par exemple Marc Morel.

En ce moment, les assureurs examinent les données fournies par l’Institut national du cancer (INCa). « Notre mission est de leur présenter les données les plus récentes sur les taux de survie, cancer par cancer, indique sa présidente, le professeur Agnès Buzyn. Car s’il existe certes des tumeurs dont le pronostic est peu favorable, il y a aussi des cancers (testicules, thyroïde) pour lesquels le taux de survie à 5 ans est supérieur à 95 %. Il y a également le cas des cancers pédiatriques qui dans leur très grande majorité sont guéris sans risque de récidive », poursuit-elle. « Il n’est donc pas normal, ajoute un médecin hospitalier, que certaines personnes qui ont été malades dans leur enfance se voient refuser un prêt quand elles ont 25 ans. »
Ne pas vivre « en sursis »

Pour l’instant, l’heure est encore aux discussions entre les assureurs, les associations, les médecins et le gouvernement. « On espère aboutir au deuxième semestre 2015 », souligne Agnès Buzyn, en rappelant l’engagement du président Hollande : si fin 2015, la négociation n’a pas permis d’arriver à un accord, le gouvernement légiférera pour instaurer ce droit à l’oubli.

> A (re)lire : Un « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer

« C’est un immense espoir, confie Hélène. Car la situation actuelle est intenable. Pendant des mois, vous vous battez de toutes vos forces. Un jour, votre médecin vous dit : tout va bien, les traitements sont finis, il faut vous remettre à vivre… Doucement, vous recommencez à faire des projets. Et puis un jour, un assureur vient vous dire que le cancer fait toujours partie de votre vie. Et que vous n’êtes qu’un malade en sursis… »
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Re: Emprunt, assurance : un droit à l’oubli pour les malades guéris du cancer

Message par Admin le Lun 13 Avr - 21:24

Le cancer en France

L’Institut national du cancer (INCa) a rendu publics mardi 3 février les derniers chiffres sur la maladie.

La prévalence. En 2012, on a recensé 355 000 nouveaux cas de cancer en France : 200 000 nouveaux cas ont été recensés chez les hommes, les cancers les plus fréquents étant ceux de la prostate (56 841 cas), du poumon (28 211) et du côlon-rectum (23 266).

Chez les femmes, on a dénombré 155 000 nouveaux cas, principalement des cancers du sein (48 763 cas), côlon-rectum (18 926) et du poumon (11 284).

La mortalité. En 2012, on a enregistré 148 000 décès : 85 000 chez les hommes et 63 000 chez les femmes.

Chez les hommes, le cancer le plus meurtrier est de loin le cancer du poumon (21 326 décès) et chez la femme celui du sein (11 886 décès) suivi de près par le cancer du poumon (8 623).

L’accès aux assurances. En 2013, 3 % des demandes présentées par des personnes avec un « risque de santé aggravé » se sont terminées par un refus.

Pour 97 % des dossiers, les assureurs ont fait une proposition d’assurance, couvrant le risque décès. Dans 70 % des cas, la proposition a été faite sans surprime.
PIERRE BIENVAULT

http://www.la-croix.com/Ethique/Medecine/Les-malades-du-cancer-reclament-un-droit-a-l-oubli-2015-02-04-1276740
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