Les 10 principales mesures de la loi santé de Marisol Touraine

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Les 10 principales mesures de la loi santé de Marisol Touraine

Message par Admin le Lun 13 Avr - 21:36

Créé : 31-03-2015 16:51
SANTÉ - Tiers payant, paquet de cigarette neutre, le projet de loi de Marisol Touraine est présenté ce mardi à l'Assemblée nationale, où il va être débattu durant deux semaines. En voici les principales mesures.


L'examen de la loi santé porté par Marisol Touraine a débuté ce mardi à l'Assemblée nationale. L'objectif ? Moderniser le système médical français dans le but économiser 10 milliards d'euros. Un marathon de deux semaines, avec quelque 2.400 amendements déposés sur les 57 articles du texte de loi, dont le vote est prévu le 14 avril prochain.

La fronde des médecins, qui dure depuis près d'un an, et qui porte notamment sur la généralisation du tiers-payant d'ici 2017, a eu pour effet d'éclipser la plupart des nouvelles mesures portées par la ministre des Affaires sociales. En voici les dix principales mesures.

► Le paquet neutre pour les cigarettes

A partir de mai 2016, les logos sur les paquets de cigarettes vendus en France seront bannis chez les buralistes. De taille et de forme identiques, la marque sera mentionnée, mais uniquement en petits caractères. Le but : rendre le "packaging" le moins attractif possible, notamment pour les adolescents.Parmi les autres mesures contre le tabagisme figure l'interdiction de fumer dans les voitures en présence d'un enfant de moins de 12 ans. En France, le tabac est responsable de la mort de 70.000 personnes chaque année.

EN SAVOIR + >> Paquet neutre : ce que ça va changer

► La généralisation du tiers payant
Le tiers payant, qui permet de ne pas avancer les frais médicaux, va être généralisé progressivement "à tous les Français" d’ici à 2017. Le but est de favoriser l'accès au soins pour les plus démunis.

EN SAVOIR + >> Tiers payant généralisé : ce que ça veut dire

► L'expérimentation des salles de shoot

Le projet de loi prévoit d'expérimenter, sur une période de six ans, les "salles de consommation de drogues à moindres risques", plus connues sous le nom de "salles de shoot". Ces lieux seront destinés "exclusivement aux toxicomanes précarisés", et "sous la supervision" de professionnels de santé, précise le texte. Le but : diminuer le risque d'infection (HIV, hépatite, etc.) pour les toxicomanes, tout en réduisant leur consommation à travers un encadrement.

EN SAVOIR + >> Salles de shoot : six ans d'expérimentations

► Le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer

Actuellement, lorsqu’une personne souhaite faire un emprunt ou contracter une assurance, un questionnaire lui demande de préciser s’il a souffert d’un cancer. Les majorations de tarifs peuvent aller jusqu'à 50%. Désormais, les personnes ayant eu un cancer n'auront plus à signaler leur maladie aux banques et assurances. La mesure avait été prévue dans le plan cancer de 2013. Elle pourrait changer la vie de trois millions de Français.

EN SAVOIR + >> Cancer et "droit à l'oubli" : "Il faut en finir avec cette double peine que subissent les anciens malades !"

► Les actions de groupes pour les litiges médicaux

Le scandale du Mediator, ou celui des prothèses mammaires PIP, ont bien montré l'isolement dans lequel se retrouve souvent les victimes d'accidents médicaux. Lors d'un litige médicale, les actions de groupe vont être autorisées. Elles permettent ainsi de regrouper en une seule procédure les demandes de réparation.


EN SAVOIR + >> Action de groupe : comment ça fonctionne ?

► La fin de la semaine de réflexion avant l'IVG

A l'heure actuelle, deux consultations médicales sont obligatoires avant une interruption volontaire de grossesse (IVG), comprenant un délai de réflexion d'une semaine. A l'appel du planning familial, le texte prévoit de supprimer la semaine d'attente, vécu comme punition par les personnes concernées.

EN SAVOIR + >> Loi Santé : les députés suppriment le délai de réflexion pour subir une IVG

► L'ouverture des données de santé

Le projet de loi prévoit de regrouper dans un système national des données de santé (SNDS) les grandes bases de données médico-administratives (remboursements des soins, séjours hospitaliers, données des établissements pour personnes handicapées, causes de décès) et d’en faciliter l’accès, pour des finalités d’intérêt général, aux acteurs issus du monde associatif, des industries de santé, des assurances complémentaires et de la recherche.

► Des règles plus strictes sur le don d'organes

Les personnes qui refusent le prélèvement de leurs organes devront s'inscrire sur un registre national, qui entrera en vigueur en 2018.

EN SAVOIR + >> Don d'organe : mode d'emploi

► La fin de l'interdiction des soins funéraires pour les séropositifs

Depuis 1998, les personnes décédées séropositives ou atteintes d'hépatites virales B et C n’ont pas le droit à des soins funéraires, qui visent à retarder le processus de décomposition. Le texte prévoit de mettre un terme à cette injustice en levant son interdiction.

► Un code couleur pour les aliments, rouge pour le fromage et vert pour les légumes
La ministre de la Santé entend prévenir le risque d'obésité et alerter les consommateurs sur le gras, le sucre et le sel au travers d'un nouvel étiquetage nutritionnel.

EN SAVOIR + >> Code couleur : les supermarchés (aussi) proposent le leur


pour les remarques en couleur bleu il faut ouvrir les sujets ici

http://www.metronews.fr/info/paquet-neutre-pour-les-cigarettes-tiers-payant-salles-de-shoot-droit-a-l-oubli-les-dix-grandes-mesures-de-la-loi-sante-de-marisol-touraine/mocE!etq9pORh5Nc/
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