Derniers sujets
Taxe sur les résidences mobiles
Page 1 sur 1 • Partagez •
Taxe sur les résidences mobiles
Si vous possédez une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) et l'occupez à titre d'habitat principal, vous devez payer une taxe annuelle. Des exonérations existent toutefois dans certaines situations.
Impôts locaux 2017
10 oct. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles relatives aux impôts locaux sont susceptibles d'être modifiées (loi de finances 2018 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour les impôts locaux à payer en 2017.
Cette page sera actualisée en 2018 pour les impôts locaux à payer à l'automne 2018.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22429
Admin- Admin
- Messages : 9953
Date d'inscription : 07/04/2015
Age : 63
Localisation : cotes d'armor
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
» Moulins (Les derniers) à eau menacés par une directive européenne ?
» PHOTOS REMARQUABLES A GARDER
» J'ai été sauvée de la barbarie nazie en Bretagne" 1
» LAISSE BÉTON!!!
» TÉLÉVISION Les salaires -indécents ?-2018
» Une nouvelle manifestation des employés de l'Ehpad
» Le climat se réchauffe, les petites bêtes montent
» Terrible nouvelle pour les fumeurs de cannabis !