Environnement. Le Smega absorbé par GP3A

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Aller en bas

Environnement. Le Smega absorbé par GP3A

Message par Admin le Jeu 16 Nov - 16:20


les locaux situés route de Kerbost, sur la zone artisanale de Grâces, devraient en toute logique revenir à GP3A.


Le Smega, c'est fini ! Au 1e r janvier 2018, les missions de ce service environnemental essentiel pour le territoire seront intégrées au Pôle aménagement durable de GP3A.  Le Syndicat mixte environnemental du Goëlo et de l'Argoat (Smega), au service des communes et collectivités locales qui y adhèrent depuis sa création, en 2008, sera dissous au 31 décembre 2017.

C'est ce qu'ont validé les élus de GP3A, mardi soir, réunis en conseil d'agglomération, qui ont également autorisé le président, Vincent Le Meaux, à en définir les modalités de liquidation. Une décision qui entre dans le cadre de la loi Notre et, plus précisément, du transfert de la compétence « Gemapi » (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) de l'État aux collectivités. Concrètement, au 1e r janvier 2018, les missions menées jusqu'ici par le Smega - gestion du bocage, des cours d'eau, des zones humides, luttes contre les pollutions diffuses, sensibilisation du grand public et des scolaires -, seront absorbées par le Pôle aménagement durable de GP3A.

Envisagée durant l'été 2016, la dissolution du Smega a été bien engagée début 2017. « Le Smega a délibéré pour ne plus exister, a précisé, lors de la séance, son président, Jean-Pierre Giuntini, par ailleurs maire de Coadout. Un certain nombre de ses adhérents ont également délibéré dans ce sens, même s'il reste quelques avis à obtenir ». Les EPCI qui se sont positionnés souhaitent en effet exercer « en direct » la compétence « Gemapi », comme cela leur est désormais possible.

Quid des excédents budgétaires ?

« Ce qui nous inquiète, en revanche, ce sont les modalités de liquidation, qui on l'espère, aura lieu en même temps que la dissolution, c'est-à-dire le 31 décembre », a déclaré Jean-Pierre Giuntini, se référant, notamment, à la répartition, entre les adhérents, des excédents budgétaires.



« L'affectation des biens immobiliers et du résultat de clôture devra en effet être discutée », lui a répondu Vincent Le Meaux, tout en sachant que, logiquement, c'est l'agglo qui devrait hériter des locaux de la route de Kerbost, zone artisanale de Grâces, ceux-ci se trouvant sur son territoire. Pas d'inquiétude, en revanche, concernant l'équipe du Smega, dont les quatorze membres ont pu anticiper leur reclassement : deux d'entre eux rejoindront Saint-Brieuc Armor Agglomération, quatre intégreront Le Leff Armor Communauté, tandis que les huit autres seront affectés au Pôle aménagement durable de GP3A.

Un bassin-versant en moins une compétence en plus


L'un des deux principaux changements induits par cette dissolution-absorption concerne la zone d'intervention de ce service unifié (*), qui sera amputée du bassin-versant de l'Ic. Du fait de sa situation géographique, celui-ci reviendra en toute logique dans le giron de Saint-Brieuc Agglomération. Le deuxième point de changement sera l'élargissement des missions, qui intégreront désormais la prévention des inondations. « On a déjà un certain nombre de personnes dans l'équipe qui ont des compétences à ce niveau-là. Mais on sera aussi amenés à travailler avec des bureaux d'études », indique Jean-Pierre Giuntini.

Le niveau d'expertise maintenu

Mardi soir, le maire de Plouézec, Jacques Mangold, a regretté la disparition du Smega : « On perd un regard d'expert, une certaine maîtrise de l'environnement sur le territoire », a-t-il fait valoir. Une notion d'expertise que Jean-Pierre Giuntini espère bien voir perdurer : « Dans la mesure où la plupart des salariés restent sur le territoire - que ce soit sur GP3A, Saint-Brieuc Agglomération ou Leff Armor Communauté, avec qui on continuera d'être en concertation comme on le faisait dans le cadre du Smega - la compétence demeure ! », a-t-il rassuré. * Il s'agit du nom administratif de ce nouveau service, qui n'a pas encore été baptisé.


-20171116-[article]&utm_source=newsletter-quotidienne&utm_medium=e-mail&utm_campaign=newsletter-quotidienne]http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/guingamp/environnement-le-smega-absorbe-par-gp3a-16-11-2017-11742652.php?xtor=EPR-3-[quotidienne]-20171116-[article]&utm_source=newsletter-quotidienne&utm_medium=e-mail&utm_campaign=newsletter-quotidienne
avatar
Admin
Admin

Messages : 10298
Date d'inscription : 07/04/2015
Age : 63
Localisation : cotes d'armor

Voir le profil de l'utilisateur http://lasandalettedeplouha.lebonforum.com

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum