Après la taxe d'habitation, voici la taxe inondation

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Après la taxe d'habitation, voici la taxe inondation

Message par Admin le Lun 15 Jan - 17:16



De plus en plus de communes ont décidé de lever cet impôt, d’un montant maximum de 40 euros par habitant.

Certains d’entre vous vont faire connaissance avec la taxe inondation. Certes, cette taxe n’a pas été créée par le gouvernement actuel, mais elle entre en application sous la présidence d’Emmanuel Macron. La loi qui l’instaure, dite Gemapi, pour “gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations”, remonte à 2014.

Entrée en vigueur au 1er janvier, elle transfère de l’Etat aux communes les aménagements liés aux crues. Et leur permet de lever une taxe, pour financer ces aménagements, comme la constructions de digues.

Ajouté à la taxe d’habitation ou à la taxe foncière

Le plafond de cette taxe est fixé par l’Etat à 40 euros par personne et par an, mais ce sont les communes qui décident du montant. Les élus locaux établissent un budget, et fixent en fonction le montant de la taxe.

Ainsi, selon Le Parisien http://www.leparisien.fr/economie/impots-apres-la-taxe-d-habitation-voici-la-taxe-inondation-15-01-2018-7501179.php, à Forbach (Moselle), chaque habitant devra payer 4,90 euros. A La Grande-Motte (Hérault), ce sera 5,90 euros . Et dans le bassin dunkerquois, “entre 14 euros et 17 euros”, selon l’agglomération à laquelle vous appartenez.

Le quotidien précise que près de 200 établissements publics de coopération intercommunale ont déjà décidé de mettre cette taxe en place, les autres devant suivre d’ici au 15 février. La taxe Gemapi s’instaurera discrètement puisqu’elle sera ajoutée à votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière.

Yahoo le 15.01.2018


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