Code de la route: Il est interdit de téléphoner au volant, même lorsque le véhicule est à l'arrêt

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Code de la route: Il est interdit de téléphoner au volant, même lorsque le véhicule est à l'arrêt

Message par Admin le Ven 2 Fév - 22:23

La Cour de Cassation a tranché ce vendredi... Mis à jour le 02/02/18 à 18h19


Même si vous arrêtez votre véhicule pour téléphoner, les forces de l’ordre sont toujours en droit de vous mettre une amende.

« Un automobiliste peut être sanctionné pour l’usage du téléphone tenu en main alors qu’il est en stationnement », a ainsi jugé la Cour de cassation https://www.20minutes.fr/dossier/telephone ce vendredi. Cette infraction est punie d’une amende de 135 euros et de la perte de trois points de permis de conduire pour trois ans.

Le véhicule doit être arrêté sur une place de parking, moteur éteint

Car un véhicule arrêté, même moteur éteint, peut « être regardé comme étant toujours en circulation », a jugé la Cour de Cassation. Cependant, pour que le véhicule arrêté, moteur coupé, soit considéré comme étant en circulation, il faut qu’il soit sur une voie de circulation et non sur une place de parking.

Dans l’affaire jugée, un conducteur au téléphone était garé sur la voie de droite d’un rond-point peu passant, et a donc écopé d’une amende qu’il contestait. Il existe cependant une exception : la panne. Un automobiliste en détresse est alors autorisé à se servir de son téléphone,https://www.20minutes.fr/dossier/telephone même s’il est arrêté sur une voie de circulation.


https://www.20minutes.fr/societe/2213999-20180202-code-route-interdit-telephoner-volant-lorsque-vehicule-arret
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