10/04/2015 - Taxe de séjour pour les camping-cars : du grand n’importe quoi !

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10/04/2015 - Taxe de séjour pour les camping-cars : du grand n’importe quoi !

Message par Admin le Mar 14 Avr - 20:40

0/04/2015 - Taxe de séjour pour les camping-cars : du grand n’importe quoi !

Le 5 janvier 2015, une information relative à la taxe de séjour a été publiée par la direction de l’information légale et administrative sur le site service-public.fr

Elle informait sur les tarifs minimaux et maximaux réglementaires. Il y était fait également état de tarifs pour les Emplacement dans une aire de camping-cars et un parc de stationnement touristique par tranche de 24 heures. Hors, il faut savoir que selon le code de l'urbanisme ni une aire camping-car, ni un parc de stationnement touristique n'ont une existence légale, il s'agit soit d'un parking soit d'un camping.

S'agissant d'un parking il n'a pas la vocation à être caractérisé comme un établissement d'hébergement touristique et de ce fait ne peut pas donner lieu à la perception d'une taxe de séjour.

S'agissant d'un camping, il doit avoir obtenu une autorisation d'aménager et être réalisé suivant la règlementation en vigueur ; et dans ce cas, peut donner lieu à la perception d'une taxe de séjour touristique.

La FFCC a donc interpelé la direction de l’information légale et administrative afin qu’elle explicite la position de l'administration fiscale sur ce sujet. Elle a également exigé auprès des communes qui ont appliqué cette nouvelle mesure qu’elles suppriment ce prélèvement illégal.

Nous vous tiendrons informés des éléments de réponse qui nous seront communiqués.

http://www.ffcc.fr/actualites/1683/0/taxe-de-sejour-pour-les-camping-cars-du-grand-n-importe-quoi.aspx?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook
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