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Les pièges à éviter quand on fait du covoiturage

Message par Admin le Sam 8 Sep - 22:05

Par Anne-Claire Loaëc

Le covoiturage s’est démocratisé depuis plusieurs années. Ce n’est pas sans poser quelques questions de droit. Récemment, les prud’hommes ont confirmé le licenciement d’un salarié qui utilisait sa voiture de fonction pour du covoiturage. Et un Italien a été condamné pour avoir transporté sans le savoir des sans-papiers. Vérifiez si vous savez réellement ce qu’il est permis de faire quand on fait du covoiturage.

On a le droit d’utiliser sa voiture de fonction pour faire du covoiturage : FAUX

Le covoiturage avec une voiture de fonction vous expose à un licenciement de la part de votre employeur. José Z., un salarié de la société Vecteur, en a fait l’amère expérience en 2015. Après avoir reconnu les faits, il avait été licencié.

Le 31 août 2018, après trois ans de procédure, la cour d’appel de Rennes a reconnu le bien-fondé du licenciement de ce salarié qui avait donc utilisé sa voiture de fonction pour effectuer des trajets de covoiturage sur Blablacar.

La cour d’appel, qui a estimé ses gains à « plusieurs milliers d’euros », a jugé que le salarié avait « nécessairement réalisé des bénéfices », ce qui est interdit par le site Blablacar. De plus, l’assurance de son entreprise ne couvrait pas les personnes transportées par covoiturage. « Le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur, en l’exposant à un risque compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur, constitue une faute justifiant le licenciement », a estimé la cour.


De son côté, Blablacar, numéro 1 du covoiturage, rappelle dans ses conditions d’utilisation que « l’utilisation d’un véhicule de fonction est interdite. Nous nous réservons la possibilité de supprimer les comptes des personnes le faisant. Si nous avons un doute sur l’usage, la carte grise est demandée au conducteur pour prouver qu’il s’agit bien de son véhicule ».

Je peux être poursuivi par la justice si l’un des passagers n’a pas de papier : VRAI

Pour Blablacar, le conducteur est en droit de vérifier que ses passagers disposent de ses papiers d’identité. (Photo : Fotolia)

Un client italien de BlaBlaCar, qui avait pris en covoiturage le 10 août dernier pour un voyage Paris-Rome, deux passagers qui étaient sans-papiers, a été condamné le 11 août 2018 en Italie, à neuf mois de prison et 24 000 € d’amende, le tout avec sursis, pour aide à l’entrée illégale sur le sol italien. Le véhicule a également été saisi. « Il ignorait qu’il s’agissait de sans-papiers, indique son nouvel avocat Me Thierry Vallat. C’est en toute confiance que lui et sa compagne qui est française avaient utilisé Blablacar. Je pense que la plateforme a une responsabilité dans le contrôle de l’identité de ses membres. »

Pour Blablacar, le conducteur est en droit de vérifier que ses passagers disposent de ses papiers d’identité. (Photo : Fotolia)

Un client italien de BlaBlaCar, qui avait pris en covoiturage le 10 août dernier pour un voyage Paris-Rome, deux passagers qui étaient sans-papiers, a été condamné le 11 août 2018 en Italie, à neuf mois de prison et 24 000 € d’amende, le tout avec sursis, pour aide à l’entrée illégale sur le sol italien. Le véhicule a également été saisi. « Il ignorait qu’il s’agissait de sans-papiers, indique son nouvel avocat Me Thierry Vallat. C’est en toute confiance que lui et sa compagne qui est française avaient utilisé Blablacar. Je pense que la plateforme a une responsabilité dans le contrôle de l’identité de ses membres. »


Blablacar donne quelques conseils sur son site en cas de contrôle de la police : « Si un tel événement devait se produire, insistez sur le fait que vous ne connaissez pas la personne et êtes simplement passé par notre site pour effectuer un covoiturage. Rassurez-vous, il nous serait assez facile d’attester que vous ne connaissiez pas la personne concernée initialement et que la mise en relation avait été faite uniquement dans le cadre d’un covoiturage. Nous pourrions également fournir tous les éléments en attestant aux autorités pour vous disculper rapidement. »

Je ne suis pas responsable si l’un des passages transporte des stupéfiants. FAUX


« Le conducteur est responsable des bagages qu’il transporte dans son véhicule », rappelle Me Thierry Vallat. (Photo : Ouest-France)

« Le conducteur est responsable des bagages qu’il transporte dans son véhicule », rappelle Me Thierry Vallat. L’avocat conseille de clairement identifier avec des étiquettes à qui appartient chaque bagage avant le départ. « Cela permettra en cas de contrôle de dire aux policiers quel est votre sac et celui qui ne l’est pas. »

« Dans les cas où c’est arrivé, les passagers se sont souvent dénoncés, remarque MeThierry Vallat. Si le passager ne se dénonce pas, cela peut être un peu pénible pour le conducteur qui va devoir subir une garde à vue. Mais en général, cela se passe bien. Et l’enquête doit pouvoir déterminer rapidement la bonne foi du conducteur. »

Pour éviter ce genre de désagrément, Blablacar recommande aux conducteurs de vérifier le sac de ses passagers. Attention, ce n’est pas aussi simple que cela. « Vous ne pouvez pas exiger d’un passager d’ouvrir son sac, affirme Me François Xavier Michel, du cabinet Cornet Vincent Segurel, à Rennes. Il y a atteinte à l’intégrité d’une personne. Vous pouvez demander mais la personne peut refuser. » Il poursuit : « La fouille ne semble pas réaliste car le passager peut aussi cacher les stupéfiants dans ses sous-vêtements par exemple. »

Je peux confier le volant à un passager. VRAI ET FAUX


Rien n’interdit de confier le volant à un autre passager. « Le covoiturage sur notre site se fait souvent sur de longues distances donc le partage du volant peut être pratique, remarque Robert Morel de Blablacar. Deux conditions à remplir : le conducteur doit assurer la conduite sur la majorité du trajet et être propriétaire du véhicule. » Il est conseillé également de vérifier que le passager qui passerait au volant possède bien un permis de conduire

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