CMU, CMU-C, ACS : y avez-vous droit ?

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CMU, CMU-C, ACS : y avez-vous droit ?

Message par Admin le Jeu 14 Mai - 20:52

Créé : 13-05-2015 17:31
SANTE - Un tiers des personnes éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire n'en ont pas fait la demande. CMU, CMU-C ou ACS, voici les conditions d'attribution de ces aides pour accéder aux soins médicaux.

Plus de 5 millions de personnes bénéficient de la CMU-C.
Plus de 5 millions de personnes bénéficient de la CMU-C. Photo : West Coast Surfer / Moo/REX/SIPA

Faciliter l'accès aux soins pour les plus modestes. C'est la raison d'être de la couverture maladie universelle (CMU), de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Pour lutter contre les fraudes, l'Assurance maladie va lancer d'ici à cet été un plan national de contrôle des ressources des bénéficiaires de la CMU-C. Des anomalies existent dans plus de 10% des cas sur l'échantillon de 1000 dossiers déjà vérifiés.

Il n'empêche que des millions de personnes qui auraient droit à ces aides ne les demandent pas. Vous pensez pouvoir en bénéficier ? Voici ce qu'elles peuvent vous apporter et comment les demander.

Couverture maladie universelle (CMU de base)


Elle permet à ceux ne cotisant pas à la Sécu d'obtenir les mêmes prestations que n'importe quel assuré social. C'est-à-dire que vous payez les consultations, examens, médicaments... Puis l'Assurance maladie lui rembourse la part obligatoire. Il reste à votre charge la part complémentaire (= le ticket modérateur), le forfait journalier à l'hôpital (18 euros dans la majorité des cas), la participation forfaitaire (1 euro) et les franchises médicales (0,5 à 2 euros). Par exemple, pour une consultation chez un généraliste au tarif conventionné (23 euros), il reste 7,90 euros à payer de votre poche.

Conditions pour en bénéficier :

résider en France de manière stable et régulière – c'est-à-dire avoir la nationalité française ou être titulaire d'un titre de séjour – et ne pas être déjà couvert par un régime obligatoire d'assurance maladie. Le personnel diplomatique, les personnes venues en France pour suivre un traitement médical et les titulaires d'une carte de séjour "retraité" sont exclues du dispositif.

Démarches

vous devez renvoyer un dossier à votre caisse d'assurance maladie (tapez votre code postal ici sur le site Ameli.fr pour obtenir ses coordonnées).
http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php
Joignez-y les copies des pièces justificatives : carte vitale, pièce d'identité, titre de séjour, livret de famille ou copie d'extrait d'acte de naissance pour les personnes à charge, relevé d'identité bancaire...

http://www.metronews.fr/conso/cmu-cmu-c-acs-ameli-demande-plafond-conditions-d-attribution-de-ces-aides/moem!IXqUlBKI7czZM/

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)


Elle vous dispense de la part complémentaire des dépenses de santé. Vos soins sont alors pris en charge à 100% des tarifs Sécu sans avance de frais. Ainsi, une consultation à 23 euros est totalement prise en charge.

⇒ Revenus pour en bénéficier : 720,42 euros par mois pour une personne seule, 1080,58 euros pour deux personnes, 1512,75 euros pour 4 personnes... Les ressources des 12 derniers mois sont prises en compte. Si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement ou hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, le plafond est relevé.

⇒ Nombre de bénéficiaires : 5,2 millions, soit environ deux tiers de ceux qui y ont droit (60 à 72% selon le Fonds CMU en 2013).

⇒ Démarches :
retournez un dossier à votre caisse auquel vous joindrez une série de pièces justificatives telles que votre carte vitale, une pièce d'identité ou un titre de séjour, livret de famille, certificats de Pacs, avis d'imposition, bulletins de salaire, attestations d'indemnités chômage... En outre, vous devez remplir le formulaire de choix de l'organisme gestionnaire pour vous et pour vos éventuels ayants droit.

il faut partir de l'article , voila le lien !
http://www.metronews.fr/conso/cmu-cmu-c-acs-ameli-demande-plafond-conditions-d-attribution-de-ces-aides/moem!IXqUlBKI7czZM/

>> Téléchargez ici le formulaire de demande <<
>> Téléchargez ici le formulaire de choix de l'organisme gestionnaire <<
>> Téléchargez ici le formulaire de choix de l'organisme gestionnaire pour les ayants droit <<


► L'aide à la complémentaire santé (ACS)
L'ACS est un coup de pouce financier pour souscrire à une complémentaire santé. Elle s'adresse aux personnes dont les revenus sont modestes mais trop élevés pour avoir droit à la CMU-C. Par exemple, pour une consultation à 23 euros, il reste 1 euro à votre charge. Le montant de cette aide augmente avec l'âge : de 100 euros par an pour les moins de 16 ans à 550 euros pour les 60 ans et plus. Du propre aveux du Fonds CMU, les contrats ACS offrent "des niveaux de garantie moins élevés que les contrats individuels en général".

⇒ Revenus pour en bénéficier
: 972,50 euros par mois pour une personne, 1458,75 euros pour deux, 2042,25 euros pour quatre, etc. Les ressources des 12 derniers mois sont prises en compte. Le site de l'Assurance maladie vous propose d'estimer vos droits à une aide pour une complémentaire santé.
>> Accédez ici au simulateur de droits << ( voir lien article

⇒ Nombre de bénéficiaires : 1,2 million en 2014, soit environ un tiers (taux de recours de 28% à 41% en 2013, selon le Fonds CMU ) seulement des personnes éligibles au dispositif

⇒ Réforme au 1er juillet : pour rendre le dispositif plus efficace, dès le 1er juillet 2015, les bénéficiaires pourront choisir parmi 10 contrats-type garantissant un panier de soins minimal seront dispensés d'avance de frais.

⇒ Démarches
: retournez à votre caisse un dossier accompagné des pièces nécessaires pour attester de la composition de votre foyer et du montant de vos ressources.
>> Téléchargez ici le formulaire de demande et la liste des pièces à fournir <

http://www.metronews.fr/conso/cmu-cmu-c-acs-ameli-demande-plafond-conditions-d-attribution-de-ces-aides/moem!IXqUlBKI7czZM/
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