Changer d'auto-école sans frais sera possible dès le 1er juillet

Publié le 01.06.2015 à 16:46
Mis à jour le 01.06.2015 à 17:10


Chaque candidat pourra changer d’auto-école sans frais, quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement ou encore pour faire jouer la concurrence. » Cette mesure prévue dans la loi Hamon sur la consommation va devenir réalité dans un mois grâce à la publication d’un décret vendredi.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030645188&dateTexte=&categorieLien=id

« De tels frais ne reposent sur aucune justification objective », affirmait en 2013 le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon. Un coût qui selon lui peut varier entre 50 et 250 euros. « Il s’agit d’un montant dissuasif qui pénalise de jeunes candidats amenés à changer d’auto-école pour les besoins de leur scolarité, ou encore pour accéder à un emploi », avait-il estimé.
http://www.20minutes.fr/economie/1222891-20130914-20130914-auto-ecoles-senat-interdit-frais-restitution-dossier

Mesure complémentaire


Ce lundi, le ministre de l’Economie a précisé que cette mesure était « complémentaire à celle relative à la restitution gratuite du dossier aux candidats qui le demandent ». Emmanuel Macron a enfin expliqué que sa propre loi pour la croissance et l’activité,
http://www.20minutes.fr/economie/1541271-20150215-loi-macron-passe-passe

en passe d’être adoptée, devrait permettre de résoudre « le problème du délai d’attente pour les places à l’examen ». « Le projet de loi fixe un objectif de temps d’attente entre deux présentations à l’examen qui n’excède pas 45 jours », a-t-il fait remarquer.


http://www.20minutes.fr/economie/1620779-20150601-changer-auto-ecole-frais-possible-1er-juillet