Recherche d’héritiers :

Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France renforcent leur partenariat

Mercredi, 20 Mai, 2015 - 10:15 Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé, ce 19 mai, la nouvelle convention de partenariat qui renforce et précise le cadre des relations entre notaires et généalogistes professionnels.

Recherche d’héritiers :


Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France
Renforcent leur partenariat

Paris le 19 mai 2015 - Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé, ce 19 mai, la nouvelle convention de partenariat qui renforce et précise le cadre des relations entre notaires et généalogistes professionnels.

En leur qualité d’officiers ministériels, les notaires sont chargés du règlement des
Successions en s’entourant de toutes les garanties nécessaires. Les généalogistes, saisis par les notaires, ont pour mission d’identifier les héritiers inconnus ou de certifier les droits de tous les héritiers dans les successions les plus complexes. Ils interviennent en France comme à l’étranger et concourent à la plus grande sécurité juridique des actes que les notaires ont la responsabilité d’établir.
Un premier partenariat signé en 2008 définissait le rôle des généalogistes mandatés par les notaires en vertu de l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 sur les successions.
Dans le prolongement de celui-ci, la nouvelle convention de partenariat répond à plusieurs


objectifs :

- Préciser les situations dans lesquelles le notaire a recours à un généalogiste ;
- garantir que le généalogiste accepte les dossiers présentés par le notaire, quel que
soit le montant du patrimoine du défunt ou les difficultés de la recherche ;
- Réaffirmer la nécessité de protéger les héritiers en assurant la sécurité juridique de
leur patrimoine.
« Nous nous réjouissons de clarifier le cadre de notre intervention au bénéfice des 150 000 héritiers que nous retrouvons chaque année pour le compte des notaires » a déclaré Antoine Djikpa Président de Généalogistes de France. « Cette nouvelle convention consacre également la représentativité de notre union qui réunit depuis l’année dernière 95% des généalogistes professionnels. »

Pour Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, " la reconduction de cette charte nous permet de l'adapter aux nouvelles situations familiales. Nous nous réjouissons de la possibilité d'accélérer le règlement des dossiers, pour la plus grande satisfaction de notre clientèle ».

A propos du Conseil supérieur du notariat Etablissement d’utilité publique, le Conseil supérieur du notariat est l’organe chargé de représenter l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics. Il est, à ce titre, régulièrement sollicité par le
Ministre de la Justice pour donner son avis sur les questions entrant dans les compétences des notaires de France. Il est, par ailleurs, chargé de déterminer et de conduire la politique générale de la profession.


A propos de Généalogistes de France

Généalogistes de France est l’organisation nationale représentative du métier de généalogiste. Elle fédère 95% des acteurs de la profession à travers deux spécialisations :

les généalogistes successoraux et les généalogistes familiaux.

La mission des généalogistes successoraux est de :

rechercher et d’identifier toute personne titulaire de droits sur un bien déterminé ou sur l’universalité d’un patrimoine et établir juridiquement ses droits. Ils traitent annuellement 16.000 dossiers sous mandat de notaire et permettent à plus de 150.000 héritiers de faire valoir leurs droits.


Contact Presse
Anne Duboscq, Interel
Direct +33 1 45 44 89 36

presse@genealogistes-france.org
Caroline Gaffet
01 44 90 31 74
caroline.gaffet.csn@notaires.fr