Loi Travail : le texte partiellement censuré Publié le 04/08/2016 à 21:53

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Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi controversée ce jeudi, mais a censuré quelques mesures secondaires : deux sur le fond, et trois sur la forme.

Malgré les censures de cinq mesures secondaires du texte, Manuel Valls s'est félicité de la décision des Sages. / Photo AFP



Malgré son adoption définitive, jeudi 21 juillet, la loi Travail fait toujours parler d’elle, selon Le Monde.

Le Conseil constitutionnel a en effet censuré ce jeudi cinq mesures secondaires du texte.

Deux de ces mesures portent sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme.

En revanche, les Sages n’ont pas donné raison au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l’usage du 49.3 comme un non-respect du débat parlementaire. Le Conseil a toutefois précisé ne pas avoir examiné les autres articles de la loi Travail, qui pourront « faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité », les fameuses QPC.

Manuel Valls : "Une nouvelle étape"

De son côté, le Premier ministre Manuel Valls s'est félicité que les Sages valident la réforme dans sa "quasi-totalité" et estime ainsi que le Conseil constitutionnel "ouvre la voie à une nouvelle étape du dialogue social dans notre pays", en validant "la quasi-totalité de la loi".

Dans un communiqué, le Premier ministre a ajouté que "conformément à l'engagement pris par le président de la République, les mesures d'application du projet de loi seront prises rapidement", avant la fin de l'année pour leur quasi-totalité.