Code du travail : les députés autorisent le gouvernement à légiférer par ordonnances

•Publié le 14/07/2017 à 12:10 FIGARO.FR


Alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat, le texte va maintenant être transmis au Sénat pour être voté définitivement d'ici avant la fin de la session extraordinaire début août.


Au terme de quatre jours de débats vifs entre la gauche radicale et la majorité, l'Assemblée a donné jeudi soir son feu vert à l'exécutif pour légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du code du travail, premier gros chantier du quinquennat. Le projet d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50. La majorité ainsi que les Républicains et les Constructifs LR-UDI ont voté pour, la Nouvelle gauche, les Insoumis et les communistes ont voté contre. «C'est un moment important, le premier texte du quinquennat est sur le travail, c'est un symbole», s'est réjouie la ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'issue du vote.

Alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat, ce texte définit les contours des futures ordonnances. Parmi les points les plus controversés, le plafonnement des indemnités prud'homales,http://www.lefigaro.fr/social/2017/07/13/20011-20170713ARTFIG00044-code-du-travail-la-baremisation-des-indemnites-prud-homales-adoptee.php

la fusion des instances représentatives du personnel,[url=http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/07/12/97002-20170712FILWWW00130-instances-representatives-du-personnel-critiques-des-syndicats.php?cmtpage=0]http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/07/12/97002-20170712FILWWW00130-instances-representatives-du-personnel-critiques-des-syndicats.php?cmtpage=0[/url]

le rôle accru de l'accord d'entreprise ou encore la modification du compte pénibilité.http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/07/13/97002-20170713FILWWW00340-penibilite-feu-vert-de-l-assemblee-nationale-au-futur-dispositif.php

Le texte va maintenant être transmis au Sénat pour être voté définitivement d'ici avant la fin de la session extraordinaire début août.

Le contenu des ordonnances sera présenté fin août aux partenaires sociaux pour une ratification soumise à l'automne au Parlement, ce qui devrait engendrer une nouvelle bataille. «Le vrai débat aura lieu au moment où on aura le contenu des ordonnances», a dit le président du groupe Nouvelle gauche (ex-PS), Olivier Faure disant des débats qu'ils se sont tenus dans une «forme d'abstraction totale», Muriel Pénicaud et le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM) renvoyant régulièrement au «dialogue social» en cours. D'ici là, une journée de mobilisation est prévue le 12 septembre à l'appel de la CGT.

Depuis la tribune de l'Assemblée, le chef de file de la France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a appelé «à la lutte». «Braves gens, révoltez-vous», a-t-il lancé.

Deux visions du monde du travail

À défaut de pouvoir bloquer le texte, insoumis et communistes, très mobilisés dans l'hémicycle et sur les réseaux sociaux, ont combattu alinea par alinea les neuf articles du texte, a côté duquel la loi El-Khomri n'était «qu'une mise en bouche», selon le chef de file communiste André Chassaigne. Ils ont imposé, via de nombreux amendements, quasiment tous rejetés, demandes de votes et joutes oratoires, un face-à-face avec la majorité qui est peu à peu sortie de sa réserve. S'illustrant à l'ouverture des débats lundi, le jeune élu lillois LFI Adrien Quatennens http://www.lefigaro.fr/politique/2017/07/12/01002-20170712ARTFIG00266-adrien-quatennens-27-ans-l-insoumis-qui-secoue-l-assemblee.php avait donné le ton en invitant les élus REM à s'»insoumettre» pour éviter le «piétinement d'un siècle de luttes sociales».

Tour à tour, ces élus ont accusé les députés REM de «manquer de libre arbitre» ou d'être des «ambassadeurs de la société des héritiers». Piquée au vif, la majorité a fini par répliquer. «Vous n'avez aucune leçon à nous faire en matière d'origine sociale. Je suis petite fille de couturière», a lancé jeudi Olivia Grégoire (REM). «Je n'ai jamais été muselée de ma vie, mes compagnons non plus», a dit Michèle Peyron(REM). «Arrêtez de parler de déni de démocratie, on en est à 30 heures de débat», a répliqué Erwan Balanant (Modem). Défendant le projet imaginé par Emmanuel Macron, certains ont mis en avant leur connaissance du monde du travail, comme chefs d'entreprise, cadre à Pole emploi, salarié, etc

«C'est bien parce que ce nous sommes attachés au code du travail que nous voulons l'adapter au monde actuel», a résumé Aurélien Taché (REM). Les débats sur le télétravail mercredi soir ont clairement illustré deux visions du monde du travail. À Sylvain Maillard (REM) jugeant notamment «incroyable qu'au XXIe siècle» que les LFI puissent s'y opposer au motif qu'il serait un frein aux luttes sociales, Sébastien Jumel (PCF) a répondu en soulignant qu'il était «souvent subi», leur reprochant de vivre «au pays des start-ups et de Oui-Oui».

Les Républicains se sont montrés discrets. Leur orateur Gérard Cherpion a reconnu qu'il ne pouvait s'opposer à des propositions portées «les cinq dernières années». Les socialistes, par la voix principalement de Boris Vallaud, se sont concentrés sur quelques points, comme la défense du compte pénibilité. Le FN, qui n'a pas de groupe, a été peu présent. La fin du débat approchant, le climat s'est détendu. L'insoumis François Ruffin s'est dit heureux de son «dépucelage parlementaire: on a beaucoup parlé, c'est une enceinte plaisante», a-t-il dit.