Comment savoir ce que sont devenus des terrains de famille?

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Comment savoir ce que sont devenus des terrains de famille?

Message par Admin le Sam 20 Jan - 17:01

En triant des papiers, j'ai retrouvé des traces de terrains appartenant à mes grands-parents. Comment savoir s'ils ont été vendus ou transmis, et à qui? Giselle J., Privas (07).

La réponse de la rédaction

Vous pouvez consulter le cadastre, qui délimite et recense les parcelles de terrains (articles R 107 A-1 et suivants du livre des procédures fiscales). Cette consultation est possible sur internet, notamment sur www.cadastre.gouv.fr https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.doou directement en mairie, dans la commune concernée.

Une fois que vous aurez identifié le numéro de cadastre des terrains
, vous pourrez obtenir le nom de leur propriétaire en vous adressant par écrit au service du cadastre de la mairie des terrains concernés ou directement sur place.

Vous pouvez également écrire au centre des impôts (service de publicité foncière) dont relèvent les terrains pour connaître le nom du propriétaire et l’origine de sa propriété.

https://www.notretemps.com/droit/comment-savoir-devenus-terrains-famille,i157175
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