Après le scandale Orpea, l'Etat durcit les contrôles dans les Ehpad jusqu'ici hors radars

Tirant les leçons du scandale Orpea, le gouvernement renforce les moyens des Agences régionales de santé et alourdit les sanctions potentielles.

Le scandale causé par le livre Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet (Fayard) sur les maltraitances au sein d’établissements Orpea a fait réagir les pouvoirs publics, qui financent largement le secteur. En mars, le gouvernement a annoncé que les quelque 7.400 maisons de retraite médicalisées - publiques, associatives ou privées - françaises seraient toutes contrôlées d’ici à deux ans pour vérifier les conditions d’hébergement et de qualité des soins. Et qu’elles seraient contraintes à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics.

Un Ehpad contrôlé en moyenne tous les vingt à trente ans

Jusqu’ici, "un Ehpad ne se faisait contrôler en moyenne que tous les vingt à trente ans", soulignait le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, en février. Les équipes dans les Agences régionales de santé, qui comptent 500 contrôleurs, ont été renforcées avec 120 postes supplémentaires. Le 25 octobre, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, a indiqué que "près de 600 établissements ont été contrôlés, donnant lieu à 193 injonctions et trois saisines du procureur". A noter que les contrôles se font d’abord sur pièces, bien plus rarement via des visites inopinées. "Environ 10% des Ehpad feront l’objet de ces inspections de contrôle approfondi", a précisé le ministre.


Parallèlement, la Direction de la répression des fraudes (rattachée au ministère de l’Economie) a mené l’enquête sur les pratiques commerciales des Ehpad privés à but lucratif. Soit près de 1.800 établissements appartenant à de grands groupes (Orpea, Korian, DomusVi, Colisée, Domidep, etc.) ou indépendants, qui bénéficient d’aides de l’Etat, notamment pour financer les salaires de leur personnel.

Plus d'un établissement sur deux non-conforme

Publié le 20 octobre, son rapport, basé sur un millier de contrôles entre 2019 et 2021, relève que "plus d’un établissement sur deux présente au moins une non-conformité": clauses léonines dans les contrats de séjour, tels des modalités de résiliation désavantageuses ou des dépôts de garantie disproportionnés; facturations abusives de prestations normalement incluses dans le socle minimal de prestations et de frais annexes non mentionnés, par exemple pour le nettoyage du linge personnel; allégations trompeuses, comme des repas soi-disant faits maison en réalité industriels, ou la présence d’un podologue en réalité inexistant.

La plupart des établissements ont simplement été rappelés à l’ordre, mais 17 PV avec amendes ont été adressés aux plus fautifs. Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, les députés ont d’ailleurs quintuplé, de 1% à 5% au maximum de leur chiffre d’affaires, les amendes applicables pour non-respect de la loi régissant ces établissements. Et doublé, de 500 à 1000 euros, le montant maximum de l’astreinte journalière applicable aux Ehpad en cas de non-respect des injonctions des autorités de contrôle. Le gouvernement a entériné ces amendements.


https://www.msn.com/fr-fr/voyage/actualite/apr%C3%A8s-le-scandale-orpea-l-etat-durcit-les-contr%C3%B4les-dans-les-ehpad-jusqu-ici-hors-radars/ar-AA13Lsjz?pc=ACTE&cvid=c690e6d383204c8189dfc6e1e12f0797&fbclid=IwAR13pfwiIPfr1ASIjYwFiJ4h4woeuky_YTUwbtkn1MwTsMT0VyeJ9BbaWaY