Fonds de péréquation. Pour un régime commun

10 juin 2015

Vendredi soir, lors du conseil municipal, la répartition du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) a été au coeur des débats. Lors du conseil communautaire du 5 juin, les élus ont voté la répartition avec deux tiers à la Communauté de communes Lanvollon Plouha (CCLP) (330.400 €) et un tiers aux communes (115.600 €). Pour son approbation définitive, toutes les communes doivent approuver cette proposition. Si la CCLP, qui a pris beaucoup de compétences, n'a pas ces 300.000 €, il faudra augmenter la fiscalité de 60 % et les impôts locaux de 5 à 7 %. « Il faut un audit de la CCLP. On a fait des simulations qui ne sont pas brillantes. On ne sait pas où trouver les finances, soit en augmentant la fiscalité, soit en faisant des coupes », estime Jean-Pierre Le Calvez. « Je demande le régime commun. Je veux juste rappeler que la population de Plouha, qui fait 29 % de la CCLP, paie 39 % depuis des années. Nous devons mettre nos finances en équilibre », déclare Hubert de La Villéon. « Je ne voudrais pas qu'on mette toujours en balance les projets de Plouha et ceux des autres communes », ajoute Ghislaine Michel. « Pour un peu moins de 40.000 €, faut-il faire éclater la CCLP ? », demande Philippe Delsol (opposition). Par seize voix pour la répartition de droit commun (155.000 € pour la CCLP et 290.000 € pour les communes), sept voix contre et deux abstentions, la décision communautaire a été rejetée.

Subventions aux écoles. Elles seront augmentées de 0,5 €. La participation communale aux activités générales passe à 28,87 €, aux activités sportives à 16,97 €, aux activités enfantines à 14,54 €, aux activités générales à 57,81 €. Le coût par élève, extérieur à la commune, a été fixé à 953,84 € (maternelle) et 493,91 € (élémentaire). Le montant total des subventions aux activités, pour le secteur public, s'élève à 26.510,34 € et à 8.183,49 € pour le secteur privé. Participation au frais de fonctionnement des écoles privées : 47.214,78 € (cinq voix contre).

En bref. Le projet d'effacement des réseaux électricité et téléphone va être réalisé rue C. Le Goffic, route de la Corniche, au Palus, rue J.-L. Hamon et impasse Le Louédec. Il restera à la charge de la commune 83.120 € pour l'électricité et 92.644 € pour le téléphone. Pour le financement des travaux sur la chapelle Saint-Laurent, l'association apportera une participation de 8.949,70 €. La différence, de 1.789,94 €, correspondant à la TVA, serait à la charge de la commune.

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