A partir de septembre, il sera interdit de payer en espèce au delà de 1000 euros

Par LEXPRESS.fr , publié le 27/06/2015 à 09:27 , mis à jour à 09:55

Les paiements en espèce au-delà de 1 000 euros seront interdits à partir du 1er septembre, selon un décret publié samedi dans le Journal officiel (JO). Cette mesure a pour objectif de lutter contre les fraudes.

Finis les gros paiements en espèces. A partir du 1er septembre, il sera interdit de payer plus de 1000 eruos en cash.
http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/les-paiements-en-especes-bientot-limites-a-1000-euros_1327461.html
Jusqu'à présent, les consommateurs pouvaient payer leurs achats en espèces ou au moyen de monnaie électronique jusqu'à 3 000 euros lorsque le débiteur est résident en France.


Cette disposition vise à renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites qui ont recours à des moyens de paiement anonymes, précise le JO.
http://www.lexpress.fr/high-tech/sur-le-darknet-on-achete-et-on-vend-de-la-drogue-entre-particuliers_1301603.html



Le présent texte est pris en application du I de l'article L.112-6 du code monétaire et financier qui dispose que "ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération".

Cela concerne les consommateurs, les commerçants et les entreprises.

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/a-partir-de-septembre-il-sera-interdit-de-payer-en-espece-au-dela-de-1000-euros_1693953.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook#xtor=CS3-5076