Vous n'aurez bientôt plus que 6 mois pour encaisser un chèque

Vous n'aurez bientôt plus que 6 mois pour encaisser un chèque
Matthieu-B le mardi 3 novembre 2015 à 12:50:58


Le ministre des Finances compte réduire la durée de validité des chèques courant 2016. Avec en toile de fond l'idée d'inciter à l'abandon d'un moyen de paiement encore largement utilisé en France.


Actuellement, vous avez un an et 8 jours pour encaisser un chèque. Ce délai court à compter de la date qui y est inscrite. Passée cette période, votre banque refusera de l'encaisser pour « chèque prescrit ».
Le 15 octobre 2015, le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé la réduction de ce délai d'un an dans le courant de l'année 2016. La durée d'encaissement des chèques devrait ainsi passer à 6 mois l'an prochain.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une « stratégie nationale sur les moyens de paiement ». Elle vise principalement à limiter l'usage du chèque au profit d'autres moyens de paiement et, notamment, de la carte bancaire. En parallèle, Bercy souhaite ainsi faire en sorte que la carte soit désormais acceptée par les commerçants dès le premier euro.

Quasiment disparu dans de nombreux pays étrangers (comme l'Allemagne par exemple), l'usage du chèque subsiste encore sensiblement en France, même s'il a tendance à diminuer chaque année. Une baisse qui pourrait donc s'accélérer l'an prochain avec l'entrée en vigueur du nouveau délai limite d'encaissement des chèques bancaires.

http://droit-finances.commentcamarche.net/news/123533-vous-n-aurez-bientot-plus-que-6-mois-pour-encaisser-un-cheque