Le CDI est «très inquiétant» pour l’employeur, défend Gattaz
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Le CDI est «très inquiétant» pour l’employeur, défend Gattaz
Les Echos | Le 03/11 à 11:45
Le président du Medef préconise « d’intégrer des clauses de séparation » dès la signature du contrat à durée indéterminée.
Pour Pierre Gattaz, « le CDI tel qu’il est fait est très inquiétant ». Le président du Medef a de nouveau remis en cause ce mardi matin le statut actuel du contrat à durée indéterminée. « Le CDI est (...) très anxiogène. Il faut absolument faire (en sorte) qu’ [il] soit beaucoup plus sécurisé », a-t-il déclaré sur France 2. « Nous préconisons que, lorsque nous signons un contrat avec un salarié, on puisse intégrer des clauses de séparation dans le contrat, comme un contrat de mariage », a indiqué le patron des patrons.
Un CDI « sécurisé »
L’idée d’un CDI « sécurisé » fait son chemin depuis plusieurs mois déjà au sein du patronat. En début d’année, la CGPME et le Medef avaient notamment proposé de créer un CDI qui serait lié au résultat de l’entreprise. En clair, si l’employeur connaît plus de tant de trimestres de baisse de résultat, il est en droit de licencier son salarié avec un licenciement simple et qui ne pourra pas être contesté aux prud’hommes. Le fait de ne pas atteindre les résultats escomptés serait considéré comme un motif réel et sérieux de licenciement.
Ce type de contrat pose toutefois plusieurs questions. Lier un contrat de travail individuel à des objectifs globaux de l’entreprise est compliqué juridiquement, même si ce lien a été contractualisé et accepté par le salarié au moment de son embauche. Théoriquement, le salarié, même s’il remplit ses objectifs personnels, ne serait pas à l’abri d’un licenciement individuel.
Un Code du travail « compliqué, improductif »
Par ailleurs, Pierre Gattaz a souhaité que la future réforme du Code du travail, dont la ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit présenter mercredi les orientations , s’inspire fortement du rapport Combrexelle. « Ce Code du travail est trop compliqué, improductif, il fait très peur et il est incompréhensible des employés et des entrepreneurs », a souligné le numéro un du Medef. « Aujourd’hui il y a un consensus historique national gauche-droite pour ce constat », a-t-il assuré.
Lire aussi
> Les clefs de la discorde entre patronat et syndicats
Pour Pierre Gattaz, « la solution passe par des accords prioritaires d’entreprises ». « Cela veut dire qu’un chef d’entreprise pourrait négocier directement avec ses salariés la durée et l’organisation du travail sans en référer soit aux branches, soit à un code du travail devenu beaucoup trop compliqué ». Le rapport Combrexelle « va permettre, je l’espère, d’améliorer la législation du travail », a-t-il poursuivi.
Dans son rapport remis début septembre sur l’adaptation du droit du travail au nouvel environnement économique, le conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle défend le principe d’un élargissement du champ de la négociation entre patronat et syndicats au niveau de l’entreprise et de la branche.
Avec « l’ubérisation de l’économie », « on aura peut-être cinq ou dix ou quinze métiers dans notre vie », justifie Pierre Gattaz. « Aujourd’hui on va aux prudhommes et on ne sait même pas ce qui va s’y passer. C’est une insécurité terrible pour le salarié et pour l’entrepreneur », selon le président du Medef. Pour lui, les chefs d’entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), renonceraient à embaucher pour cette raison.
Marie Bellan et Valérie Mazuir, avec AFP
http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021450575730-le-cdi-est-tres-inquietant-pour-lemployeur-defend-gattaz-1171776.php#xtor=CS1-25
Le président du Medef préconise « d’intégrer des clauses de séparation » dès la signature du contrat à durée indéterminée.
Pour Pierre Gattaz, « le CDI tel qu’il est fait est très inquiétant ». Le président du Medef a de nouveau remis en cause ce mardi matin le statut actuel du contrat à durée indéterminée. « Le CDI est (...) très anxiogène. Il faut absolument faire (en sorte) qu’ [il] soit beaucoup plus sécurisé », a-t-il déclaré sur France 2. « Nous préconisons que, lorsque nous signons un contrat avec un salarié, on puisse intégrer des clauses de séparation dans le contrat, comme un contrat de mariage », a indiqué le patron des patrons.
Un CDI « sécurisé »
L’idée d’un CDI « sécurisé » fait son chemin depuis plusieurs mois déjà au sein du patronat. En début d’année, la CGPME et le Medef avaient notamment proposé de créer un CDI qui serait lié au résultat de l’entreprise. En clair, si l’employeur connaît plus de tant de trimestres de baisse de résultat, il est en droit de licencier son salarié avec un licenciement simple et qui ne pourra pas être contesté aux prud’hommes. Le fait de ne pas atteindre les résultats escomptés serait considéré comme un motif réel et sérieux de licenciement.
Ce type de contrat pose toutefois plusieurs questions. Lier un contrat de travail individuel à des objectifs globaux de l’entreprise est compliqué juridiquement, même si ce lien a été contractualisé et accepté par le salarié au moment de son embauche. Théoriquement, le salarié, même s’il remplit ses objectifs personnels, ne serait pas à l’abri d’un licenciement individuel.
Un Code du travail « compliqué, improductif »
Par ailleurs, Pierre Gattaz a souhaité que la future réforme du Code du travail, dont la ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit présenter mercredi les orientations , s’inspire fortement du rapport Combrexelle. « Ce Code du travail est trop compliqué, improductif, il fait très peur et il est incompréhensible des employés et des entrepreneurs », a souligné le numéro un du Medef. « Aujourd’hui il y a un consensus historique national gauche-droite pour ce constat », a-t-il assuré.
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Pour Pierre Gattaz, « la solution passe par des accords prioritaires d’entreprises ». « Cela veut dire qu’un chef d’entreprise pourrait négocier directement avec ses salariés la durée et l’organisation du travail sans en référer soit aux branches, soit à un code du travail devenu beaucoup trop compliqué ». Le rapport Combrexelle « va permettre, je l’espère, d’améliorer la législation du travail », a-t-il poursuivi.
Dans son rapport remis début septembre sur l’adaptation du droit du travail au nouvel environnement économique, le conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle défend le principe d’un élargissement du champ de la négociation entre patronat et syndicats au niveau de l’entreprise et de la branche.
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