À partir du 12 janvier, les travailleurs percevant de faibles revenus professionnels

À partir du 12 janvier, les travailleurs percevant de faibles revenus professionnels peuvent demander une prime d’activité. Même s’ils perçoivent l’allocation adulte handicapé, bien que le dispositif ne soit pas encore opérationnel. Certains bénéficiaires d’une pension d’invalidité pourraient également y prétendre.

La prime d’activité continue son déploiement. Vous pourrez en faire la demande à partir du 12 janvier, sur le site de la Caisse d’allocations familiales (ou de la Mutualité sociale agricole si vous relevez de ce régime). Le premier paiement de cette prime mensuelle interviendra le 5 février. Vérifiez auparavant sur le simulateur, en ligne sur ces sites, si vous êtes éligible ou pas à ce nouveau dispositif fusionnant la prime pour l’emploi et le RSA activité. Pour les personnes handicapées, il faut distinguer plusieurs situations.

Vous ne travaillez pas

Vous n’avez pas le droit à la prime d’activité réservée aux personnes percevant des revenus d’activité professionnelle.


Vous travaillez

Que vous soyez salarié, à temps plein plein ou à temps partiel, ou indépendant, vous pourrez en bénéficier dans les mêmes conditions que les autres travailleurs. Les ressources de votre foyer doivent être inférieures à un certain niveau (exemple : pour un célibataire, 1,3 fois le Smic net mensuel, soit 1 500 € environ). Son montant dépendra de vos ressources, y compris celles issues de votre patrimoine (intérêts d’épargne, etc.), de la composition du foyer et de vos éventuelles allocations logement. Les moins de 18 ans ne peuvent y prétendre.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous devrez attendre avant de connaître le montant de votre prime d’activité : le simulateur n’est pas encore opérationnel. Pour y être éligible, votre dernier chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 82 200 € pour les commerçants et 32 900 € pour les professions libérales et les artisans.


Vous travaillez et percevez l’AAH

L’AAH sera considérée, pour ce dispositif, comme un revenu d’activité au même titre que les revenus professionnels, et non comme une prestation sociale. Les travailleurs dont le cumul AAH + revenus d’activité est inférieur aux plafonds de droit commun pourront bénéficier de la prime d’activité. Cette décision gouvernementale, favorable aux personnes en situation de handicap, ayant été arbitrée tardivement, en décembre, sa mise en place effective n’interviendra qu’en juin 2016.

Les agents des Caf et de la MSA seront très prochainement informés du régime particulier applicable à ces allocataires. Attention : le simulateur actuel, en ligne depuis le 22 décembre, ne prend pas encore en compte correctement l’AAH. Il est effet demandé aux internautes de noter le montant de leur allocation dans la catégorie « prestations familiales et autres ressources », or l’AAH fera l’objet d’une prise en compte particulière. Selon la Cnaf, le simulateur intégrant ce correctif devrait être opérationnel au plus tard fin janvier 2016. Si vous avez droit à la prime d’activité, la télé-procédure permettant son paiement effectif sera mise en place en juin 2016. Les droits ouverts seront rétroactifs au 1er janvier 2016.


Alors, quand devrez-vous déposer votre demande de prime d’activité ?

Deux possibilités s’offrent à vous :

– vous attendez la mise en place du nouveau simulateur, fin janvier. Vous saurez donc si vous êtes éligible à la prime d’activité et quel sera son montant. Le site vous proposera une pré-inscription afin qu’en juin 2016, dès que la télé-procédure sera opérationnelle, votre demande soit prise en compte. La prime incluant un rappel du premier semestre devrait vous être versée en juillet ;


– vous vous rendez dès aujourd’hui sur le site de la Caf (ou de la MSA si vous dépendez de ce régime). Complétez vos données dans le simulateur tel qu’il est actuellement configuré : indiquez le montant de votre AAH dans la case « prestations familiales et autres ressources ». Deux cas de figures sont possibles :

– le simulateur indique que vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité. Vous pourrez faire un second essai lorsque le nouveau simulateur, prenant correctement en compte l’AAH pour les travailleurs handicapés, sera opérationnel fin janvier ;

– le simulateur indique que vous êtes éligible à la prime d’activité. Vous pouvez alors en faire automatiquement la demande sur le site. Vous la percevrez dès le mois de février. Mais lorsque la télé-procédure destinée aux allocataires de l’AAH sera opérationnelle, en juin prochain, votre situation sera réévaluée pour prendre correctement en compte votre AAH. Vous bénéficierez de la régularisation sur le semestre écoulé.


Vous travaillez et percevez une pension d’invalidité

La pension d’invalidité est considérée comme une prestation sociale. Vous pouvez donc utiliser le simulateur actuel, en indiquant le montant de votre pension dans la case « prestations familiales et autres ressources ». « Nous avons alerté le cabinet de la ministre des Affaires sociales sur le fait que la prime d’activité sera faible ou inexistante pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité », explique Véronique Bustreel, la conseillère nationale ressources de l’APF.

Vous êtes en couple, votre conjoint travaille, vous ne travaillez pas et percevez l’AAH

L’allocation est alors considérée comme une prestation et non comme un revenu d’activité. Vous pouvez donc utiliser le simulateur actuel en indiquant le montant de votre AAH dans la case « prestations familiales et autres ressources ». « Nous avons également signalé au ministère des Affaires sociales les conséquences déplorables de l’application de la réforme en l’état pour les foyers dont l’un des conjoints est dans l’impossibilité d’occuper un emploi du fait de son état de santé », souligne Véronique Bustreel.


Vous êtes dédommagé en tant qu’aidant d’une personne handicapée

Le dédommagement est considéré comme un revenu d’activité pour le calcul de la prime d’activité. Vous pouvez utiliser le simulateur actuel en indiquant son montant dans la case « salaires ». Si vous exercez une activité professionnelle complémentaire, additionnez-le à ces revenus. Franck Seuret


Les informations confirmées sur l’AAH

Tant que le simulateur n’est pas correctement configuré pour l’AAH, il n’est pas possible de connaître précisement les montants que pourront percevoir les travailleurs allocataires de l’AAH. En revanche, plusieurs éléments sont d’ores et déjà certains :

– la prime d’activité ne sera pas imposable ;

– elle ne sera pas prise en compte dans les ressources pour calcul de l’AAH et des allocations logements.

http://www.faire-face.fr/2016/01/11/travailleurs-handicapes-savoir-prime-actvite/