Acheter un camping-car d’occasion : les règles à connaître
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Acheter un camping-car d’occasion : les règles à connaître
Pour l’acheteur d’un camping-car d’occasion, les démarches administratives sont relativement simples, mais obligatoires.
Outre les modalités de paiement, souvent par chèque de banque, il convient de régler le sujet de l’assurance. Pour cela, il suffit de contacter son assureur pour le prévenir de la prise en main du véhicule, en communiquant ses caractéristiques et numéro d’immatriculation. Ceci afin d’ouvrir un nouveau contrat ou, au moins, couvrir les risques du voyage retour. Idéalement, on peut procéder par fax ou mail pour disposer d’une trace écrite de l’information transmise à la compagnie d’assurance, et de son accord.
Dans le mois suivant l’achat, il faut ensuite procéder à la demande d’immatriculation en préfecture. Il convient alors de remplir le formulaire Cerfa 13750*03 correspondant à la demande, ainsi que le formulaire Cerfa 13754*, qui n’est autre que la déclaration de cession (certificat de vente), complété et signé par l’acheteur et le vendeur. Il faut aussi se munir de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée afin de la restituer. Autre pièce qui doit être fournie par le vendeur, le certificat de non-gage. Enfin, il faut disposer de tous les éléments d’information nécessaires : justificatif d’identité, de domicile, attestation de contrôle technique de moins de 6 mois.
Notez que comme pour une voiture, le premier contrôle technique d’un camping-car doit être effectué à partir du quatrième anniversaire de la première mise en circulation (pour les camping-cars dont le ptac ne dépasse pas les 3500 kg), puis réactualisé tous les 2 ans. S’il s’agit d’un camping-car poids lourd, il est exigible tous les ans dès la fin de la première année de mise en circulation.
Sachez donc que le certificat de contrôle technique est obligatoire pour faire immatriculer un véhicule de plus de 4 ans (toujours dans le cas d’un modèle de 3500 kg maxi) et que ce certificat ne doit pas dater de plus de 6 mois.
http://www.camping-car.com/actualites/toutes-les-actualites/conso/acheter-un-camping-car-d%E2%80%99occasion-%3A-les-regles-a-connaitre-
Outre les modalités de paiement, souvent par chèque de banque, il convient de régler le sujet de l’assurance. Pour cela, il suffit de contacter son assureur pour le prévenir de la prise en main du véhicule, en communiquant ses caractéristiques et numéro d’immatriculation. Ceci afin d’ouvrir un nouveau contrat ou, au moins, couvrir les risques du voyage retour. Idéalement, on peut procéder par fax ou mail pour disposer d’une trace écrite de l’information transmise à la compagnie d’assurance, et de son accord.
Dans le mois suivant l’achat, il faut ensuite procéder à la demande d’immatriculation en préfecture. Il convient alors de remplir le formulaire Cerfa 13750*03 correspondant à la demande, ainsi que le formulaire Cerfa 13754*, qui n’est autre que la déclaration de cession (certificat de vente), complété et signé par l’acheteur et le vendeur. Il faut aussi se munir de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée afin de la restituer. Autre pièce qui doit être fournie par le vendeur, le certificat de non-gage. Enfin, il faut disposer de tous les éléments d’information nécessaires : justificatif d’identité, de domicile, attestation de contrôle technique de moins de 6 mois.
Notez que comme pour une voiture, le premier contrôle technique d’un camping-car doit être effectué à partir du quatrième anniversaire de la première mise en circulation (pour les camping-cars dont le ptac ne dépasse pas les 3500 kg), puis réactualisé tous les 2 ans. S’il s’agit d’un camping-car poids lourd, il est exigible tous les ans dès la fin de la première année de mise en circulation.
Sachez donc que le certificat de contrôle technique est obligatoire pour faire immatriculer un véhicule de plus de 4 ans (toujours dans le cas d’un modèle de 3500 kg maxi) et que ce certificat ne doit pas dater de plus de 6 mois.
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