CFE : les auto-entrepreneurs doivent-ils payer ?

CFE : les auto-entrepreneurs doivent-ils payer ?

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TAXE - Si vous avez une auto-entreprise, vous êtes soumis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Le principe de "pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation" ne s'applique plus forcément. Avez-vous à la payer ? On vous explique tout.

La plupart du million d'auto-entrepreneurs que compte la France y échappait jusqu'ici. La Cotisation foncière des entreprises (CFE) vient désormais alourdir les charges de nombre d'entre eux. Cette taxe est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière et s'appuie sur un barème qui va changer en 2015.





Son montant varie donc de commune en commune. A Paris, elle peut être inférieure à 100 euros mais en banlieue elle peut dépasser les 1000 euros et en province elle est souvent de plusieurs centaines d'euros. Ces montants – à payer avant le 15 décembre – ne sont pas anodins, surtout pour des auto-entrepreneurs qui exercent une simple activité d'appoint. Vous pouvez cependant en être exonéré dans certains cas.

► Ceux qui ne doivent pas payer la CFE
⇒ Si vous avez ouvert votre auto-entreprise en 2012, vous êtes exonéré de la CFE cette année.
⇒ Si vous l'avez ouverte en 2013, vous êtes exonéré cette année et en 2015.
⇒ Si vous l'avez ouverte cette année, vous êtes exonéré cette année (mais pas les suivantes).
⇒ Si votre chiffre d'affaires est nul en 2012 et en 2013, vous en êtes dispensé cette année. Il s'agit d'un geste du gouvernement annoncé le 7 novembre 2014 par Michel Sapin. Cette mesure concerne 110.000 auto-entrepreneurs et devrait être automatique, c'est-à-dire que ceux-ci ne devraient avoir "ni à écrire ni à se déplacer dans leur service des impôts des entreprises".

► Ceux qui doivent la payer
⇒ Si vous avez ouvert votre auto-entreprise entre 2009 et 2011 vous devez vous acquitter de la CFE. Vous-en avez déjà été exonéré pendant trois années, et vous ne pourrez désormais plus y couper.

Si votre activité tourne au ralenti, voire ne fait aucun chiffre, il vous appartient donc de peser le pour et le contre de l'intérêt de la conserver. Si vous estimez que ce n'est plus rentable, vous devez vous radier le 31 décembre au plus tard. Sinon vous aurez à payer cette taxe en entier l'année suivante.

► La "nouvelle" taxe professionnelle
L'existence de la CFE est liée à la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Fausse bonne nouvelle à l'époque puisqu'elle a été remplacée par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution économique territoriale (CET) qui comprend deux taxes. D'une part, la CFE, qui est redevable par les auto-entrepreneurs. D'autre part, la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui ne concerne, cette fois-ci, que les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 152.500 euros. Les auto-entrepreneurs échappent donc à cette dernière.