Plouha - Capep. Divergence autour de la subvention

Dans un message adressé aux parents d'élèves des écoles publiques, Pierrick Feuillet, président de la Capep, dénonce le refus de la mairie d'accorder à l'association une subvention de 500 €. « Cette subvention nous permettait de gérer une partie des dépenses de fonctionnement. Une décision jugée injuste et défendue avec véhémence lors d'un entretien qui s'est déroulé à la mairie où les membres du bureau ont rencontré Mme Artus et M. de la Villeon, adjoint aux affaires financières. Une décision confirmée par la mairie qui indique que, compte tenu de la baisse des recettes de la commune, il était nécessaire de faire des efforts dans la gestion communale. La Capep est une association capable de générer des revenus par ses actions et son dynamisme. En 2015, comme l'a reconnu son président, elle a récolté plus de 11.000 € de recettes. L'équipe municipale souhaite que les associations de Plouha soient dynamiques, actives et oeuvrent au bien-être des Plouhatins. Il n'est cependant pas nécessaire de subventionner par principe des associations capables de générer leurs propres revenus. Ceci étant, la municipalité continuera d'aider en nature (salles, prêts divers ...) les associations de la commune.

Mieux connaître l'association: http://blog-note-ecolesplouha.blogspot.fr/

Article Le Télégramme
Source:http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/plouha/capep-divergence-autour-de-la-subvention-22-04-2016-11039550.php

Bonjour, les élus avaient la possibilité de bloquer le maire il y a quelques jours ainsi que
L’opposition. Après une réflexion, tel le petit monde d’AXTERIX ils se sont retrouvés autour d’un « bon repas pour manger le sanglier » … plus sérieusement le maire reste et restera fixé sur ses objectifs, il sera toujours possible de dénoncer des points précis, mais n’oublions pas que nous avons affaire avant tout à un juriste ….
Si vous êtes en mesure de démontrer et prouver des faits qui ne sont pas justifiés, dans votre cas, comme dans d’autres, il vous reste le « TRIBUNAL ADMINISTRATIF » .

Nous sommes en 2016, les élections sont en 2020 sauf erreur de ma part, Mr Duval, n’ouvrira pas les robinets, je pense qu’il agit pour le bien de tous, reste à contrôler si réellement ceux-ci sont bloquer pour tout le monde ?

Je ne suis pas dans les petits papiers de la mairie, ni de l’opposition ils sont les seuls à accepter ou pas des décisions en conseil. De là à bloquer une somme de 500 e je trouve le geste « mesquin « de la part de la mairie. L’organisation prochaine de la course des petites voitures dans Plouha, reviendra bien plus chère.

En conclusion, je pense qu’effectivement Mr Duval rencontre un problème face aux diverses demandes d’amélioration des conditions de vie des plouhatins et de sa jeunesse. Mais je ne suis pas maire ….


françois c. juriste en droit des affaires, civil et pénal

Comme c'est le cas pour toute décision administrative, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour faire annuler la décision de refus de la mairie. Il est conseillé d'être assisté par un avocat spécialisé dans le droit administratif pour engager cette procédure.