Connaître ses droits est une infraction : un écrit d'avocat à lire à vos risques et périls

Publié le 15-06-2016 à 12h53 - Modifié à 17h55
Par Laure Heinich


LE PLUS. Le fait, pour un manifestant, d'avoir en sa possession un tract syndical donnant des conseils en cas d'interpellation fait-il automatiquement de lui un suspect ? C'est ce qu'a estimé le procureur général de Paris. Cela en dit long sur la politique pénale de notre gouvernement, pour l'avocate Laure Heinich.

Édité par Rozenn Le Carboulec



Devant donner sa position sur la demande de mise en liberté d’un individu soupçonné d’avoir participé à des violences lors d’une manifestation, le procureur général de Paris choisit de s’y opposer. Parmi les raisons invoquées, un tract trouvé en perquisition. Il s’agit d’un document d’un syndicat d’avocats donnant des conseils en cas d’interpellation. Sur ce tract, sont énoncés les droits des personnes placées en garde à vue (le droit au silence, le droit de se faire assister d’un avocat, de prévenir sa famille, de bénéficier d’un examen médical), il y est aussi prescrit de ne pas insulter les forces de l’ordre ni d’avoir un comportement violent envers eux.


Pour le procureur général, détenir un tel document prouve la volonté de participer à une action violente et justifie ainsi la répression la plus ferme. Il semble donc que connaître ses droits en cas de placement en garde à vue caractériserait une intention de nuire.


Au pays de "Charlie", lire est un danger


Suspecter un citoyen qui s’informe, cela en dit long sur la politique pénale de notre gouvernement… Au pays de "Charlie", si la liberté d’écrire est sauve, lire est un danger. On recommanderait trop de ne pas s’intéresser au droit des prisonniers, la sanction semblant dictée par l’intitulé du papier.


Par un tel positionnement, le procureur général entend ni plus ni moins sanctionner l’accès au droit par les citoyens. Et puisque nul n’est censé ignorer la loi, impossible d’échapper à la répression : c’est une infraction de la méconnaître et une infraction de l’apprendre…


Celui qui se défend, suspect de trop connaître son dossier

Dans les tribunaux, la suspicion pèse depuis longtemps sur celui qui se défend, suspect de trop connaître son dossier, suspect de ne pas plier devant le système, de ne pas se confondre en excuses bien formatées.


Aujourd’hui, ces suspicions pèsent sur celui qui s’informe avant de participer ou non à une manifestation avec pour objectif évident de l’en dissuader. C’est ce constat que dresse mon confrère Emmanuel Daoud qui voit, dans ces réquisitions écrites du procureur, une volonté de l’État de criminaliser le mouvement social. La répression guette dès lors qu’on manifeste pour ses droits, qu’on les exerce ou qu’on tente simplement de les connaître.


Tous prennent le risque de l'illégalité


On comprend mieux pourquoi les avocats font l’objet d’autant d’intimidations (écoutes téléphoniques, perquisitions, garde à vue, etc.) puisqu’ils sont les vecteurs de l’objet du délit : la connaissance de la loi qu’ils transmettent.

Toutes les issues étant bloquées, les contestataires, les intéressés, les curieux, les lecteurs, ceux qui veulent participer à l’espace public, prennent donc le risque de l’illégalité. Le message adressé aux citoyens est clair : mieux vaut ne pas bouger.

Il faut peut-être se poser autrement la question de qui paralyse la France ? La politique pénale affichée démontre une crainte démesurée face aux mouvements citoyens. Quelle vérité craignent-ils à ce point qu’il faille nous museler ? Au moment où il nous est demandé de résister, nous sommes en droit de nous interroger : qui a peur ?

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