Les frais de maison de retraite donnent-ils droit à une réduction d’impôt ?

Par Anne-Marie

"Mon père devenu dépendant est entré en Ehpad. A-t-il droit à une réduction d’impôt pour la part des frais qui va rester à sa charge?", Sylvie. Le Gall le 08 juillet 2016

La réponse est oui. L’accueil, en raison de son état de santé, dans un établissement hébergeant des personnes dépendantes, lui ouvre droit à une réduction d’impôt. Elle s’élève à 25% des dépenses payées retenues dans la limite de 10 000€ par an et par personne hébergée, soit une réduction maximale de 2 500€ par an. Ce plafond de 10 000€ s’applique même si la personne n’a pas été hébergée toute l’année.

Attention, il faut déclarer aux impôts les dépenses effectivement supportées, c’est-à-dire déduction faite des aides perçues: aide sociale à l’hébergement, aides au logement et APA (allocation personnalisée d'autonomie).


Quelles sont les dépenses prises en compte?

Les dépenses retenues sont les sommes restées à la charge du résidant durant l’année précédant celle de la déclaration de revenus. Il s’agit uniquement des frais d’hébergement et des frais liés à sa dépendance (c’est-à-dire l’accompagnement par du personnel formé, par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements ,etc.). Cette réduction d'impôt ne peut pas s'appliquer si le résident supporte uniquement des frais d'hébergement et pas de frais de dépendance.

Par exemple:

En 2015, Paul a payé 8 000€ de frais d’hébergement et de dépendance, déduction faite les aides au logement et l’APA. En 2016, il a mentionné cette dépense dans sa déclaration de revenus de 2015. Avant déduction, le montant de son impôt est de 500€. Comme il a dépensé 8 000€, il peut obtenir jusqu’à 2 000€ de réduction d’impôt (25% des 8 000€ payés). Après déduction, le montant de son impôt est donc de 0€.

Important: le montant de réduction d'impôt non utilisé n'est pas remboursé par le fisc. En conséquence, seules les personnes imposables en bénéficient.

Bon à savoir! Cet avantage fiscal peut se cumuler avec celui prévu pour l'emploi d'un salarié à domicile. Si dans un couple marié (ou partenaires liés par un Pacs), l'un des conjoints est hébergé dans un Ehpad tandis que l'autre emploie un salarié à son domicile pour la réalisation de tâches de caractère familial ou ménager, le couple peut bénéficier des deux réductions d’impôt.

http://www.notretemps.com/argent/impots/frais-maison-de-retraite-donnent-reduction-impot,i118187