Changement climatique: le Sénat amende la loi littoral

Le 13.01.2017 à 16h23



EROSION. Le Sénat a assoupli dans la nuit de mercredi à jeudi 12 janvier 2017 la loi littoral à l'occasion de l'examen de la proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique. Le Sénat a adopté en première lecture cette proposition de loi initiée par les députés socialistes pour mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, le "trait de côte", évolue chaque année en raison de l’érosion. Elle doit retourner à présent devant l'Assemblée nationale, en particulier en autorisant le comblement des "dents creuses", c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau.


"Il ne s’agit pas de remettre en cause la loi littoral, texte protecteur des paysages, mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire", a souligné l'auteur de l'amendement, Philippe Bas (LR, Manche).

"Une brèche dans une digue annonce l'érosion d'un territoire entier. Une brèche dans la loi Littoral et elle sera balayée à la première tempête", a mis en garde en s'y opposant l'écologiste Ronan Dantec (Loire-Atlantique). "Si une rationalisation réglementée et une sécurisation juridique sont nécessaires, il n'est bien évidemment pas question un seul instant d'envisager la privatisation et le bétonnage des côtes", a déclaré de son côté Odette Herviaux (PS, Morbihan).

S'agissant de l'indemnisation des risques liés au recul du trait de côte, les sénateurs ont supprimé le nouveau mécanisme de financement jugé trop flou, au profit de l'intervention du fonds dit "Barnier" de prévention des risques naturels majeurs. Technique, la proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises pour faire face aux inondations et submersions marines, vise une meilleure prévention du recul du trait de côte. Elle l'intègre par exemple dans les risques devant faire l'objet d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles et prévoit une meilleure information des populations, notamment dans l'immobilier. La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a rappelé que l'érosion "grignote peu à peu" les 7.500 km de côtes françaises, et que 303 communes métropolitaines ont été identifiées comme prioritaires pour prévenir les risques analogues à ceux révélés par la tempête Xynthia.

http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/climat/changement-climatique-le-senat-amende-la-loi-littoral_109728

Le sénat dépasse les bornes de destruction de la loi « littoral"

Vendredi 13 janvier 2017, hier soir le vote par les sénateurs utilisant la Proposition de loi de mesdames GOT et Berthelot portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, comme cavalier législatif pour démembrer la loi « littoral » a dépassé les bornes comme France Nature Environnement le craignait dans son précédent communiqué de presse du 10 Janvier.

Communiqué de presse France Nature Environnement


Un amendement scélérat

L’amendement nouveau du sénateur Bizet dans l’article 9A ouvrant de nouvelles zones d’urbanisation pour des activités économiques hors des espaces urbanisés, sans lien avec la relocalisation des biens et des personnes, est en totale contradiction avec l’esprit de la loi littoral de 1986 et de celle des mesdames GOT et Berthelot.


Le développement économique ne se réfléchit plus à l’échelle de la commune mais de l’intercommunalité, or les sénateurs en votant l’ouverture de nouveaux foyers d’urbanisation pour toutes activités, vont à l’encontre de la lutte contre l’étalement urbain et le mitage, de toutes les politiques SRU, Grenelle II et Duflot. Cet amendement n’est pas même limité à l’extension des activités existantes, non il s’agit de pouvoir créer ex-nihilo de nouveaux pôles d’urbanisation, qui peuvent aujourd’hui être créés en continuité d’urbanisation, des bourgs et des villages.


Les espaces naturels ne joueront plus leur rôle d’espaces d’atténuation du changement climatique :

Si cet amendement devait être conservé par les députés en seconde lecture, les communes littorales seraient en grave danger de ne plus avoir assez d’espaces naturels pour atténuer les effets du réchauffement climatique.

Pour Denez L’Hostis président de France Nature Environnement : « France Nature Environnement demande le retrait de cet amendement voté sans aucune concertation préalable et appelle à la responsabilité les élus et du gouvernement, pour que cette mascarade clientéliste cesse et que la démocratie participative prévale ».


http://7seizh.info/2017/01/14/senat-depasse-bornes-de-destruction-de-loi-littoral/