Protection sociale : pour un nouveau RSI

Publié le 01/02/2017 à 18:19
article les echos


LE CERCLE/POINT DE VUE - Il est temps de réformer le Régime social des indépendants. Faisons qu'il renonce à rembourser le petit risque pour privilégier les risques plus lourds. Dans le même temps, laissons une place plus importantes aux mutuelles.
Avec l’émergence de la nouvelle économie, la question du travail indépendant, soumis au Régime social des indépendants (RSI)http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0211371650310-rsi-enfin-lembellie-2033771.php

s’impose en force dans les débats. Ce statut pourrait même constituer un modèle d’avenir pour de nombreux actifs de notre pays.

Pour les indépendants, l’enjeu est de disposer d’une couverture adaptée à des besoins qui ne sont pas complètement les mêmes que ceux des salariés. Or, depuis de nombreuses années, et sous l’influence d’un « politiquement correct social », tout a été fait pour aligner en permanence sur le régime des salariés.

Comment les indépendants sont-ils couverts ?

Pour appréhender leurs besoins et les droits servis par leurs régimes obligatoires, passons en revue les différentes branches pour les artisans et commerçants :

Allocations familiales et remboursements de soins : les prestations sont identiques à celles des salariés. En revanche, en matière de santé, les cotisations sont plus faibles au profit des indépendants et leur consommation de soins est moindre.

Indemnités journalières : elles sont identiques à celles des salariés. Pour autant, est-ce pertinent ? Garantir l’arrêt de travail à partir de sept jours de franchise
https://solutions.lesechos.fr/franchise/ (ou trois jours en cas d’hospitalisation) se traduit par un début de couverture très rapide alors que dans le même temps, la prestation est limitée à 50 % du revenu dans la limite du plafond. Il serait plus judicieux de déclencher la prestation à compter du 91ème jour, comme le font les professions libérales et d’assurer une prise en charge intégrale passé ce délai.

Lire aussi :

> Indépendants : RSI et Urssaf vont créer un nouveau service commun

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/0211361204484-independants-rsi-et-urssaf-vont-creer-un-nouveau-service-commun-300793.php?yJaY6MWuG3QV5u33.99

> Indépendants : comment le RSI tente de faire peau neuve

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0211671249497-comment-le-regime-des-independants-tente-de-faire-peau-neuve-2055335.php#j3BuKqUiRaZVAS9T.99

Le système actuel garantit rapidement, mais de manière trop limitée. La couverture serait meilleure en débutant plus tard, mais en couvrant mieux.

Invalidité et décès : lorsqu’on compare avec la situation des cadres, le niveau de prise en charge des artisans et des commerçants est déplorable. C’est particulièrement vrai pour le décès. Est-ce normal que seuls des frais d’obsèques soient versés en cas de décès de l’entrepreneur ? Cette situation pose problème dans un pays dont le niveau de protection sociale compte parmi les plus élevés.

À ce stade, nous constatons que les régimes obligatoires prennent mieux en charge ce qui est fréquent, mais accessoire (remboursement de la visite chez le médecin, de la pharmacie, des indemnités journalières pour les premiers mois…) mais couvrent mal ce qui est rare, mais grave (invalidité partielle, professionnelle ou totale, décès).

Adapter les tarifs

On pourrait imaginer que le Régime social des indépendants (RSI) renonce à rembourser à titre obligatoire le petit risque santé pour privilégier une garantie des risques lourds comme une assurance dépendance, une garantie perte d’exploitation ou encore augmenter le niveau de prise en charge de l’invalidité et du décès.

De même ne pourrait-on pas laisser une place importante pour les mutuelles et les professionnels de l’assurance dans le cadre d’un dispositif rendant obligatoire un niveau de couverture digne de ce nom. L’idée serait de définir un niveau de prestations à garantir, à charge pour le marché de proposer les tarifs les mieux adaptés.

Pour cela, il faudrait prévoir de limiter les exclusions médicales au titre des risques les plus lourds qui ne pourraient être exclus dans des contrats prévoyance « responsables », à l’instar de ce qui existe en matière de santé.

S'inspirer des régimes TNS

Pour les retraites, les niveaux de prestations des régimes obligatoires sont très différents, surtout lors du dépassement du plafond de la sécurité sociale et dès que l’on compare les régimes des travailleurs non-salariés (TNS) à la situation d’un cadre dirigeant. Le dispositif ne pose pas de problème particulier dans sa cohérence, car pour les TNS, il permet à la fois de disposer d’un minimum de pension tout en laissant plus de ressources pour compléter les garanties comme ils l’entendent.

Au final, comme on le voit, le coeur de la logique du régime des TNS est de tendre à un objectif : protéger contre les risques lourds de l’existence tout en maintenant au plus juste les prélèvements obligatoires. Le dispositif actuel, en cherchant trop à coller au statut des salariés, en reproduit les limites et parfois même les amplifie.

Dans le même temps, rien de sérieux n’existe au niveau de la prise en charge du risque dépendance, domaine où là encore, les indépendants pourraient être pionniers. Le statut d’indépendant n’a de sens que s’il propose un cadre juridique plus souple et personnalisé, en particulier pour la santé, la prévoyance et la retraite. La protection sociale des indépendants, modèle pour la France de demain, peut-être bientôt une évidence !

Bruno Chrétien est président de l’Institut de la protection sociale et Hervé Granet est expert-comptable, associé du cabinet AXENS