Compteurs Linky. Trois communes bretonnes condamnées

Publié le 09 mars 2017 à 14h34



Dans un jugement rendu aujourd'hui, le tribunal administratif de Rennes relève que les communes de Cast (29), Plouguerneau (29) et Lanvallay (22), opposées au déploiement des compteurs Linky sur leur territoire, ne sont pas propriétaires des dispositifs de comptage d'énergie sur leur commune.

Les trois communes ne peuvent s'opposer au déploiement

Pour les magistrats, c'est le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère pour Cast et Plouguerneau, et le syndicat départemental d'énergie des Côtes-d'Armor pour Lanvallay, qui jouissent de ce titre de propriété. Aussi, ces trois communes ne peuvent arguer de cette qualité pour s'opposer à ce déploiement, considère le tribunal administratif.


Pour les juges rennais, le code général des collectivités territoriales n'autorise pas non plus les maires et conseils municipaux des trois communes à "s’opposer au déploiement des compteurs Linky, quel qu’en soit le motif ".

La société Enedis "est donc fondée à demander l’annulation de l’ensemble des actes" pris par les élus de Plouguerneau, de Cast et de Lanvallay. Le tribunal administratif a en outre condamné les trois communes à rembourser la société Enedis de ses frais de justice.



Le maire de Cast réagit

Dès qu'il a pris connaissance du jugement, Jacques Gouérou, maire de Cast et conseiller départemental du Finistère, a vivement réagi : "Ce jugement annule deux délibérations qui n'en sont pas; ce sont des demandes de moratoire, après débat. On m'attaquait aussi sur un courrier d'information du mois de juillet dans lequel je demandais à Enedis de réparer au plus vite une trentaine de nouveaux compteurs mal montés, et d'arrêter de les poser avec amateurisme. La commune est condamnée à verser 500 € de dommages. Enedis en demandait 4.000 €".

"On est tout juste bons à fermer nos g..."

Et d'ajouter : " Mais ce n'est pas tant sur le fond - je verrai les suites à donner avec mon avocate - que sur la forme que je suis écoeuré. On ne peut pas accepter que des élus soient traînés devant les tribunaux pour avoir écouté leurs concitoyens. On est déjà sur tous les fronts et ça, ça veut dire qu'on est tout juste bons à fermer nos g... Moi, je ne sais pas si le Linky c'est bien ou pas. Ce que je sais, c'est que je me dois d'écouter les habitants de ma commune. Ces gens-là, leur discours se résume à dire qu'ils ont des compteurs à poser et qu'on est là pour faire appliquer la loi, sans rien dire, sans débat. En octobre, au Carrefour des maires, le directeur départemental d'Enedis m'avait pourtant dit que la plainte allait être retirée, qu'il me recontacterait; j'attends toujours le coup de fil. Désormais, j'attends un soutien fort de la part de l'Association des maires de France, qui se réunit vendredi, à Quimper, en assemblée générale".


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