Comment s’assurer qu’une photo est libre de droit ?

Vous cherchez une photo sur internet ? Attention, les clichés que vous trouvez ne sont pas tous libres d’utilisation. Autrement dit, un auteur se cache derrière chaque photo, la loi française est là pour vous le rappeler. Pour ne pas risquer des poursuites judiciaires, des solutions existent.


Le statut d’auteur

Contrairement à certaines idées reçues, Internet n’est pas une zone de non-droit. Sachez chaque photo appartient à un auteur. Ce dernier est protégé juridiquement et peut faire valoir ses droits si les clichés sont utilisés sans autorisation (« le copyright »). C’est le droit de la propriété intellectuelle en France (Art. L111-1) :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9D9EBB84A795341709F01105DD468D9F.tpdila07v_1?idArticle=LEGIARTI000006278868&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20151125

« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ».


Les risques encourus

En cas de non-respect de ce droit, les sanctions peuvent être lourdes (Art.L335-2 du CPI) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9D9EBB84A795341709F01105DD468D9F.tpdila07v_1?idArticle=LEGIARTI000028716757&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20151125 « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende ».



Les solutions possibles

Outre la rapide possibilité d’utiliser « Google Image » https://www.google.fr/search?q=google+images&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjEqbXi2avJAhUEVxoKHf9BAaQQ_AUIBygB&biw=1920&bih=1009#q=google+images&tbm=isch&tbs=sur:fm&spf=1 et son option « réutilisation et modification autorisées sans but commercial » dans les outils de recherche, des alternatives pour utiliser des images de droits d’auteur existent.



La solution la plus « simple » : des sites gratuits d’images libres comme Pixabay https://pixabay.com/fr/
où plus de 500 000 photos et illustrations sont répertoriées.

Free images, http://fr.freeimages.com/

Pexels https://www.pexels.com/

et Designer Pics http://www.designerspics.com/


Vous avez aussi « Wikimedia Commons »https://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil


et le site web de partage « FkickR https://www.flickr.com/


». Ces derniers proposent aux photographes de « déposséder » leurs clichés avec un contrat Creative Commons (alternative au copyright complet).https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR


Dès lors, les photos se retrouvent sous licence, et si leur gratuité ne fait pas de doute, certaines règles sont toutefois à respecter. Les droits diffèrent selon les options définies https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR


- L’attribution : la seule obligation exigée est celle de citer le nom de l’auteur de la création originale.

- Le partage dans les mêmes conditions : la modification est autorisée si l’original est également publié en complément.

- Pas de modification : la reproduction doit être identique à l’œuvre originale.

- Pas d’utilisation commerciale : la reproduction est autorisée sauf pour une finalité commerciale.

Maxime BARON.

http://jactiv.ouest-france.fr/actualites/multimedia/comment-s-assurer-qu-photo-est-libre-droit-56516