Gendarmerie de la Haute-Saône "REMORQUE "[RÉGLEMENTATION] Remorquage (et en cas de panne) et permis de conduire, ce qu'il faut savoir !

[RÉGLEMENTATION] Remorquage (et en cas de panne) et permis de conduire, ce qu'il faut savoir !
Il est évident qu'il faut détenir le permis de conduire de la catégorie du véhicule en panne (véhicule tracté et tracteur), sinon, c'est considérer comme un défaut de permis de conduire du moment que le véhicule se trouve sur le domaine public, que le moteur soit en marche ou pas.
Il faut préciser que dans cette situation, l'assurance ne couvre pas.
Le remorquage par un particulier avec une barre homologuée, ne peut se faire que du lieu de la panne au premier parking afin d'extraire le véhicule de la circulation.
Au delà, il faut faire appel à un dépanneur via son assistance.

Concernant le poids, il faut appliquer la nouvelle règle sur le cumul des PTAC, également applicable aux remorques.
La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d'éviter que les utilisateurs précédemment dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité depuis le 19 janvier 2013, ou avec l'obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE.

Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.

PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)

PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.

PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.

La formation B96, le petit permis remorque
Le détail de la formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.

Le permis E/B devient BE
Depuis le 19 janvier 2013, l’ancien permis E/B est devenu le BE, et s’est adapté à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. La visite médicale est supprimée pour l'obtention et le renouvellement du permis BE depuis le 3 juin 2016.

Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96
Au 19 janvier, rien ne change pour les détenteurs de l'ancien permis E/B , l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96.