Malfaçons : la piscine Goëlys de Binic indemnisée pour 2.3 M €
Page 1 sur 1
Malfaçons : la piscine Goëlys de Binic indemnisée pour 2.3 M €
2,3 M€ d'indemnisation seront versés à Saint Brieuc Armor Agglomération pour les malfaçons de construction, et désordres occasionnés, constatés à la piscine Goelys de Binic.
Publié le 1 Août 17 à 17:21
En février 2016, à Binic, une tempête avait emporté un tiers de la couverture d’étanchéité du toit de la piscine Goëlys, fragilisé en raison des malfaçons à la construction (©La Presse d’Armor).
Bonne nouvelle pour la piscine Goëlys et Saint-Brieuc Armor Agglomération, dorénavant gestionnaire de l’équipement. Le tribunal administratif de Rennes vient d’astreindre la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Bretagne Pays de Loire à verser 2,3 M € à l’agglomération en réparation des malfaçons à la construction et des désordres occasionnés au fil du temps.
Loïc Raoult, vice-président de Saint-Brieuc Armor Agglomération et ancien président de l’ex Sud Goëlo :
Ce jugement fait suite au recours déposé contre l’assurance dommages-ouvrages. Elle ne voulait pas faire jouer la garantie décennale alors que nous étions dans les délais.
Une longue bataille
La plupart des travaux ont été réceptionnés à l’été 2003, « avec des réserves pour certains ».
Suite à l’apparition de certains désordres, la communauté de communes Sud Goëlo a missionné un cabinet d’avocat et un expert pour la conseiller sur le contentieux avec les constructeurs de l’ouvrage.
Sur une série de 12 catégories de désordres listés, les plus importants concernent :
• des défauts d’étanchéité de la toiture
•des plages des bassins
•des problèmes de fissuration ou cloquage des plages et en fond de bassin.
Le calendrier des travaux établi courant septembre
Une longue procédure a alors été engagée. L’assureur refusant d’assurer son rôle de préfinancement dans des conditions raisonnables, la communauté de communes a demandé au tribunal administratif la désignation d’un expert.
Ce dernier a constaté les désordres, puis défini la nature et le coût des travaux. En parallèle, la communauté de communes a fait appel à un maître d’œuvre pour suivre le chantier de réparation. Il estimait le coût des travaux à environ 2 M€.
« L’assurance contestait le dossier, mais le tribunal nous a donné raison. »
L’indemnisation sera suffisante pour couvrir les travaux. Leur calendrier sera arrêté courant septembre.
À noter aussi que, sur décision du tribunal administratif, un architecte et deux sociétés d’étanchéité devront payer 122 765 € pour les malfaçons sur les façades et toitures du pôle nautique, situé au port de Binic.
https://actu.fr/bretagne/binic_22007/malfacons-piscine-goelys-binic-indemnisee-2-3-m-e_11410947.html
Publié le 1 Août 17 à 17:21
En février 2016, à Binic, une tempête avait emporté un tiers de la couverture d’étanchéité du toit de la piscine Goëlys, fragilisé en raison des malfaçons à la construction (©La Presse d’Armor).
Bonne nouvelle pour la piscine Goëlys et Saint-Brieuc Armor Agglomération, dorénavant gestionnaire de l’équipement. Le tribunal administratif de Rennes vient d’astreindre la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Bretagne Pays de Loire à verser 2,3 M € à l’agglomération en réparation des malfaçons à la construction et des désordres occasionnés au fil du temps.
Loïc Raoult, vice-président de Saint-Brieuc Armor Agglomération et ancien président de l’ex Sud Goëlo :
Ce jugement fait suite au recours déposé contre l’assurance dommages-ouvrages. Elle ne voulait pas faire jouer la garantie décennale alors que nous étions dans les délais.
Une longue bataille
La plupart des travaux ont été réceptionnés à l’été 2003, « avec des réserves pour certains ».
Suite à l’apparition de certains désordres, la communauté de communes Sud Goëlo a missionné un cabinet d’avocat et un expert pour la conseiller sur le contentieux avec les constructeurs de l’ouvrage.
Sur une série de 12 catégories de désordres listés, les plus importants concernent :
• des défauts d’étanchéité de la toiture
•des plages des bassins
•des problèmes de fissuration ou cloquage des plages et en fond de bassin.
Le calendrier des travaux établi courant septembre
Une longue procédure a alors été engagée. L’assureur refusant d’assurer son rôle de préfinancement dans des conditions raisonnables, la communauté de communes a demandé au tribunal administratif la désignation d’un expert.
Ce dernier a constaté les désordres, puis défini la nature et le coût des travaux. En parallèle, la communauté de communes a fait appel à un maître d’œuvre pour suivre le chantier de réparation. Il estimait le coût des travaux à environ 2 M€.
« L’assurance contestait le dossier, mais le tribunal nous a donné raison. »
L’indemnisation sera suffisante pour couvrir les travaux. Leur calendrier sera arrêté courant septembre.
À noter aussi que, sur décision du tribunal administratif, un architecte et deux sociétés d’étanchéité devront payer 122 765 € pour les malfaçons sur les façades et toitures du pôle nautique, situé au port de Binic.
https://actu.fr/bretagne/binic_22007/malfacons-piscine-goelys-binic-indemnisee-2-3-m-e_11410947.html
Sujets similaires
» Binic Le conseil de Binic-Etables sur Mer sera filmé
» Binic-Etables. L'église d'Étables va fermer pour cause de mérule
» Qui veut un vieux container recyclé en piscine ?
» Ce jeune garçon meurt de noyade sèche après avoir quitté la piscine
» Pour toi le MILITAIRE, pour toi le POLICIER, pour toi le POMPIER, pour toi le SOIGNANT, partage car les vrai valeurs sont rares, extrait de mon deuxième livre en préparation Sacrifice
» Binic-Etables. L'église d'Étables va fermer pour cause de mérule
» Qui veut un vieux container recyclé en piscine ?
» Ce jeune garçon meurt de noyade sèche après avoir quitté la piscine
» Pour toi le MILITAIRE, pour toi le POLICIER, pour toi le POMPIER, pour toi le SOIGNANT, partage car les vrai valeurs sont rares, extrait de mon deuxième livre en préparation Sacrifice
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum