Pour tracter une grosse caravane, le permis BE impose-t-il une visite médicale ?

28 avril 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation

Les choses ont changé le 1er juin 2016, mais l’info, largement répercutée dans les colonnes du magazine Le Monde du Plein Air, n’est pas encore connue de tous. Petit rappel d’un changement de la réglementation, due à une harmonisation européenne : la visite médicale, sauf pour raisons médicales graves, n’est plus nécessaire pour passer ou renouveler son permis BE. http://www.lemondedupleinair.com/quel-permis-pour-tracter-une-caravane-ou-une-remorque/


Il fallait jusqu’à la fin mai 2016 effectuer un contrôle médical périodique pour conserver le permis BE : tous les cinq ans jusqu’à 60 ans, tous les deux ans jusqu’à 76 ans, tous les ans ensuite. Cette épreuve a pris fin, laissant chacun en face de ses responsabilités s’il éprouve un jour des difficultés physiques pour conduire. Précisons que ce principe « sans visite médicale » existait déjà pour la mention B79 qui permet aux titulaires d’un permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 la possibilité de conduire un camping-car poids lourd.

Quant à ceux qui avaient opté pour le B96, pour échapper à la visite médicale de renouvellement du BE, ils en seront pour leur frais, sauf si la formation en auto-école leur a apporté –logiquement- des éléments pratiques et théoriques nouveaux. Cette formation B96 http://www.lemondedupleinair.com/quel-permis-pour-tracter-une-caravane-ou-une-remorque/ reste toujours attractive, quoi qu’il en soit, pour les caravaniers qui souhaitent tracter lourd (caravane + 750 kg dans un ensemble roulant pesant entre 3500 et 4250 kg), mais qui n’envisagent pas de passer l’examen du permis BE (ensemble roulant dépassant 4250 kg).
Attention, la traction avec un gros 4×4 au lourd ptac peut faire basculer en catégorie BE. Photo F. Lutz


Attention, depuis cette mesure, il a régné à l’automne un certain flou dans les préfectures. La FFCC et des lecteurs nous en ont notamment fait l’écho. Le seul vrai problème qui se pose est celui du voyage à l’étranger : comment voyager avec un permis BE dont la date -périmée sur le titre papier- n’a en fait plus aucune valeur. Le Ministère de l’Intérieur nous avait répondu en septembre 2016 que toutes les chancelleries européennes avaient été averties de cette mesure (résultant d’ailleurs d’une harmonisation européenne !!), et que les touristes pouvaient sans crainte partir à l’étranger. Autre souci, ceux qui doivent renouveler leur titre administratif en raison d’une date limite inscrite sur le verso (qui correspondait souvent à la fin de la visite médicale) doivent attendre cette date pour le renouvellement du titre.

Enfin, la FFCC nous a également alerté sur le fait que les conducteurs ayant une maladie grave déclarée après l’obtention de leur permis BE doivent d’eux mêmes faire la demande d’une visite médicale à la préfecture. En effet, il est de leur responsabilité de le déclarer.


Interview réalisée en juin 2016
Hervé Gautier, responsable technique à l’UNI-VDL (*).

Hervé Gautier à l’UNI-VDL. photo F. Lutz

LMPA : Pourquoi cette modification soudaine du Code de la Route ?

Hervé Gautier : Nous avons interpellé les Pouvoirs Publics depuis plusieurs mois sur le fait que le Code de la Route ne respectait pas la directive européenne en ce qui concerne l’obligation de visite médicale pour le permis BE. Ce dernier, techniquement, était assimilé en France à un groupe de permis dit « lourd » comme les C, CE, D, DE, alors que le BE ne concerne en fait que des véhicules « légers » de type B. Le décret 2016-723 publié le 31 mai 2016, et appliqué dès le 1er juin, a donc annulé l’obligation de la visite médicale dans l’article R 221-10, qu’il s’agisse d’un préalable à l’examen du permis ou d’une visite de renouvellement.

LMPA : Y-a-t-il toutefois des limites d’obtention ou de renouvellement dans une optique médicale ?

HG : Bien sûr, les titulaires de n’importe quel permis de conduire soumis à renouvellement médical pour des maladies ou affections graves connues ne sont pas concernés (voir article R 226-1). En revanche, tous les titulaires du permis BE, que le titre ait été ou non renouvelé, pourront bénéficier désormais de leur permis « à vie ».

LMPA : Cela veut dire qu’un caravanier qui n’a pas repassé la visite médicale depuis un certain temps peut se représenter en préfecture et récupérer « son » BE ?

HG : Le principe du droit acquis prévaut, le permis doit être automatiquement renouvelé. La DSCR (Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières) nous a affirmé que les préfectures et autorités de police ont reçu des instructions en ces sens.

Précision, depuis cette entrevue, il s’avère, selon nos informations, que les préfectures préfèrent attendre la fin de la validité administrative du titre papier pour faire renouveler les permis. On circulera donc encore avec une date de permis BE périmée tant que le permis (au regard de sa date administrative) est, lui, toujours valable.




(*)Hervé Gautier est également secrétaire technique au sein de la Fédération Européenne de la Caravane et des Véhicules de Loisirs