Prendre une année sabbatique pour un

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Prendre une année sabbatique pour un voyage à l'étranger, une création d'entreprise, un tour du monde... C'est possible, mais seulement sous certaines conditions.

Pendant une période maximale de 11 mois, un salarié peut quitter son travail pour partir en congé sabbatique. Voici les règles et la procédure prévues par le Code du travaiL

Définition

Le congé sabbatique est un type de congé légal prévu par le Code du travail (article L3142-91). Il donne le droit à un salarié de quitter son entreprise pendant une certaine période au cours de laquelle son contrat de travail se trouve suspendu : le salarié n'a pas à se rendre au travail et, en contrepartie, il ne touche pas de salaire. A l'issue du congé, le salarié peut reprendre son travail en retrouvant son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

En pratique, les salariés qui partent en congé sabbatique le font plus souvent pour voyager (faire le tour du monde, partir vivre dans un pays étranger, etc.). Mais il est également possible de prendre un congé sabbatique pour d'autres raisons, comme créer une entreprise par exemple.
Conditions

Pour faire une demande, le salarié doit réunir plusieurs conditions :

Il doit justifier d'au moins 3 ans d'ancienneté et d'au moins 6 années d'activité professionnelle ;
Pendant les 6 années précédentes passées dans l'entreprise, il ne doit pas avoir bénéficié d'un premier congé sabbatique, d'un congé de formation ou d'un congé pour création d'entreprise de plus de six mois.


Durée

Bien que le congé sabbatique soit souvent appelé « année sabbatique », sa durée est obligatoirement inférieure à un an. Le Code du travail précise ainsi que le délai du congé ne peut pas excéder 11 mois, le congé sabbatique ne pouvant pas être prolongé au delà de cette période. La durée minimale du congé est quant à elle fixée à 6 mois.

Attention : le salarié qui souhaiterait mettre fin à son congé avant la date prévue ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.
Démarches

Le salarié doit tout d'abord adresser une demande de congé sabbatique (voir notre modèle de lettre) à son employeur. Cette lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception. Le projet doit être annoncé suffisamment à l'avance, puisque l'envoi de la demande doit avoir lieu au moins 3 mois avant la date de départ en congé souhaitée.

L'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié, le congé sabbatique étant un droit reconnu par la loi. Cependant, afin de pouvoir anticiper l'absence du salarié sur une longue période, l'entreprise peut différer son départ en le repoussant de 6 mois maximum à compter de la date de départ demandée par le salarié. Dans les entreprises de mois de 200 salariés, ce délai maximum de report est porté à 9 mois.
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