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Côtes-d'Armor. PV de stationnement : ce qui change au 1er janvier 2018

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Côtes-d'Armor. PV de stationnement : ce qui change au 1er janvier 2018  Empty Côtes-d'Armor. PV de stationnement : ce qui change au 1er janvier 2018

Message par Admin Mar 31 Oct - 10:43

Côtes-d'Armor. PV de stationnement : ce qui change au 1er janvier 2018  Sans_132


Le PV à 17 €, c’est bientôt fini ! À partir du 1er janvier 2018, les villes peuvent décider elles-mêmes du montant de la contravention. Dans les Côtes-d’Armor, cela variera selon les communes.


Jusqu’à présent, l’automobiliste qui ne paie pas son stationnement ou oublie son disque en zone bleue commet une infraction pénale, relevant de la catégorie des contraventions. Il s’expose à la fameuse amende de 17 €, que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire national.




À partir du 1er janvier 2018, ça change. La loi donne en effet le pouvoir aux villes de fixer elles-mêmes le montant des amendes. Le texte dépénalise l’infraction : on ne parlera bientôt plus de PV, mais de forfait de post-stationnement. C’est également la commune qui aura en charge la perception de ces redevances.

À Saint-Brieuc, de 23 à 35 €

Le conseil municipal de Saint-Brieuc a décidé de fixer à 23 € (en zone jaune, les rues à proximité du centre) et à 35 € (en zone rouge, dans l’hypercentre) le montant du forfait de post-stationnement.

La Ville justifie ce choix ainsi : elle veut « favoriser la rotation des véhicules, privilégier l’utilisation des parkings fermés et encourager la politique des transports en commun ». Mais cette décision a du mal à passer, notamment auprès des commerçants briochins qui ont fait part, cette semaine, de leur ras-le-bol.

ARTICLE ICI
https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/stationnement-saint-brieuc-la-contravention-passe-23-et-35-eu-5333793


23 € à Dinan

À Dinan, le nouveau forfait de post-stationnement passera à 23 €. Un montant voté à l’unanimité par le conseil municipal. Pour le maire centriste Didier Lechien, « il ne s’agit pas de faire des bénéfices mais de couvrir les frais occasionnés. Nous avons fait des calculs assez précis de ces charges supplémentaires ».

La commune devra notamment acquérir des logiciels, mais aussi recruter un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) supplémentaire pour faire face à cette nouvelle compétence.

À Lannion, fin du stationnement payant

Lannion a fait le choix de supprimer le stationnement payant à compter du 1er janvier prochain, et d’instaurer des zones bleues partout. Actuellement, la ville compte quatre parkings payants qui rapportent annuellement 100 000 € dans les caisses de la commune.


Le nouveau dispositif de forfait post-stationnement « n’est pas fait pour des villes de la taille de la nôtre », estime Paul Le Bihan, le maire PS.

Notamment parce que les tarifs des parkings y sont peu élevés (10 centimes la première heure, 3 € les quatre heures sur le quai d’Aiguillon) alors que le nouveau dispositif prévoit que le forfait de post-stationnement ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement.

« Pour qu’il soit dissuasif, il nous aurait fallu augmenter d’une façon importante les tarifs de stationnement, souligne Paul Le Bihan, et ça n’est pas concevable, ça aurait un effet répulsif ».

35 € dans les zones bleues

Plusieurs villes du département n’ont pas de stationnement payant avec horodateurs, mais seulement des zones bleues où le disque est nécessaire. C’est le cas par exemple à Paimpol, Guingamp, Lamballe, Plérin ou Loudéac.

Dans ces zones bleues, la contravention passe de 17 à 35 € pour dépassement de la durée autorisée. Il s’agit là d’une décision qui s’applique partout en France.


https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/cotes-d-armor-pv-de-stationnement-ce-qui-change-au-1er-janvier-2018-5348425
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