Côtes-d’Armor. Des gravillons entraînent la chute d’un motard, le Département jugé responsable

Le 11 août 2014, un accident était survenu sur la Départementale 40, reliant Plaine-Haute à Saint-Julien, près de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). A hauteur du lieu-dit Sainte-Anne du Houlin | GOOGLE STREET VIEW

Le conseil départemental des Côtes-d’Armor a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à indemniser un motard qui avait été blessé dans un accident, survenu le 11 août 2014 à Plaine-Haute, près de Saint-Brieuc. Sa moto avait glissé sur des gravillons, présents sur la chaussée, qui n’étaient pas signalisés.

Le 11 août 2014, un accident était survenu sur la Départementale 40, reliant Plaine-Haute à Saint-Julien, près de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). À hauteur du lieu-dit Sainte-Anne-du-Houlin, un motard a perdu le contrôle de son engin après avoir glissé sur des gravillons. Résultat : une plaie ouverte du genou droit, une incapacité de travail de 14 jours et près de 4 000 € de réparation sur la moto qui n’était pas toute neuve.

Début septembre, l’affaire était jugée par le tribunal administratif de Rennes. Le motard costarmoricain a attaqué le conseil départemental des Côtes-d’Armor, gestionnaire du réseau routier. Il l’estime responsable de l’accident. Les magistrats viennent de lui donner raison.
Pas de comportement inapproprié du motard

« Il ressort des pièces du dossier […] que des gravillons étaient présents au niveau du lieu de l’accident sur la route départementale 40 à hauteur du lieu-dit Sainte-Anne-du-Houlin, explique le tribunal dans sa décision. Un témoin direct de l’accident atteste de la présence de gravillons au niveau même de l’accident, en précisant que ceux-ci sont à l’origine de la chute. »

Le tribunal constate par ailleurs « qu’aucune signalisation particulière avertissant du danger n’était en place au moment de l’accident et qu’aucune limitation de vitesse particulière n’était signalée ».

Le conseil départemental s’est défendu en expliquant que « de fortes pluies ont raviné les accotements et entraîné les gravillons sur la chaussée ». Mais le tribunal retient que ces pluies ont eu lieu 48 heures avant et écarte le fait que les services du Département n’aient pas été prévenus de la présence des gravillons. Enfin, l’avocat du conseil départemental soutenait que le motard avait une vitesse excessive… Mais pour le tribunal, « il ne résulte pas [du dossier] que [le motard] aurait eu un comportement inapproprié ».

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