Habitat. Les handicapés privés d’ascenseurs

Lundi, 24 Décembre, 2018

Alors que le gouvernement s’était engagé à augmenter l’accessibilité des logements, seuls les immeubles de plus de 12 appartements seront contraints de s’équiper.

Le gouvernement continue de jouer au ping-pong sur la question de l’accès au logement des handicapés. En septembre, il avait promis que l’obligation d’équiper les immeubles neufs d’ascenseurs serait abaissée. Elle devait désormais s’appliquer aux bâtiments de plus de deux étages, au lieu d’être réservée à ceux dépassant les trois paliers. Mais cette avancée vient d’être balayée. « Le projet de décret proposé par le ministère du Logement limite cette mesure aux constructions comprenant au moins douze logements », ont dénoncé la semaine dernière, dans un communiqué commun, l’association APF France handicap et le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP).

Par conséquent, « cette nouvelle règle des trois étages n’est quasiment plus une avancée », a expliqué à l’AFP Stéphane Lenoir, du GIHP, alors qu’une étude de 2010 indiquait que 63 % des immeubles collectifs ont moins de dix appartements. D’autant que la règle des douze logements minimum s’applique par cage d’escalier et est formulée de telle façon qu’à moins de quatre appartements par étage, l’immeuble sera exonéré de toute contrainte. « Pire, de nombreux immeubles de plus de trois étages pour lesquels cette obligation était applicable n’y seront plus soumis : ainsi, par exemple, un immeuble comportant un ou plusieurs escaliers de cinq étages avec un appartement au rez-de-chaussée et deux appartements par étage… », soulignent les associations. Elles dénoncent un vrai recul qui va affecter les handicapés comme les personnes âgées, en contradiction avec le discours du gouvernement prônant une société inclusive.

La promesse d’abaisser le seuil de l’obligation d’ascenseur venait pourtant répondre à la polémique créée par la loi Élan. Adoptée mi-octobre, cette dernière a fait passer de 100 % à 20 % le nombre de logements neufs accessibles – les 80 % restant devant être « évolutifs » –, tirant un trait sur les acquis de la loi de 2005. Elle fait faire un bond en arrière à la France, qui figure pourtant déjà, avec la Hongrie et la République tchèque, parmi les trois derniers pays européens en termes d’accessibilité des logements. La récente découverte du décret présenté devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est une deuxième gifle. Cette limitation des obligations imposées aux constructeurs et aux promoteurs devrait en revanche satisfaire un lobby toujours prompt à dénoncer les normes, et qui semble avoir trouvé Par conséquent, « cette nouvelle règle des trois étages n’est quasiment plus une avancée », a expliqué à l’AFP Stéphane Lenoir, du GIHP, alors qu’une étude de 2010 indiquait que 63 % des immeubles collectifs ont moins de dix appartements. D’autant que la règle des douze logements minimum s’applique par cage d’escalier et est formulée de telle façon qu’à moins de quatre appartements par étage, l’immeuble sera exonéré de toute contrainte. « Pire, de nombreux immeubles de plus de trois étages pour lesquels cette obligation était applicable n’y seront plus soumis : ainsi, par exemple, un immeuble comportant un ou plusieurs escaliers de cinq étages avec un appartement au rez-de-chaussée et deux appartements par étage… », soulignent les associations. Elles dénoncent un vrai recul qui va affecter les handicapés comme les personnes âgées, en contradiction avec le discours du gouvernement prônant une société inclusive.

La promesse d’abaisser le seuil de l’obligation d’ascenseur venait pourtant répondre à la polémique créée par la loi Élan. Adoptée mi-octobre, cette dernière a fait passer de 100 % à 20 % le nombre de logements neufs accessibles – les 80 % restant devant être « évolutifs » –, tirant un trait sur les acquis de la loi de 2005. Elle fait faire un bond en arrière à la France, qui figure pourtant déjà, avec la Hongrie et la République tchèque, parmi les trois derniers pays européens en termes d’accessibilité des logements. La récente découverte du décret présenté devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est une deuxième gifle. Cette limitation des obligations imposées aux constructeurs et aux promoteurs devrait en revanche satisfaire un lobby toujours prompt à dénoncer les normes, et qui semble avoir trouvé Par conséquent, « cette nouvelle règle des trois étages n’est quasiment plus une avancée », a expliqué à l’AFP Stéphane Lenoir, du GIHP, alors qu’une étude de 2010 indiquait que 63 % des immeubles collectifs ont moins de dix appartements. D’autant que la règle des douze logements minimum s’applique par cage d’escalier et est formulée de telle façon qu’à moins de quatre appartements par étage, l’immeuble sera exonéré de toute contrainte. « Pire, de nombreux immeubles de plus de trois étages pour lesquels cette obligation était applicable n’y seront plus soumis : ainsi, par exemple, un immeuble comportant un ou plusieurs escaliers de cinq étages avec un appartement au rez-de-chaussée et deux appartements par étage… », soulignent les associations. Elles dénoncent un vrai recul qui va affecter les handicapés comme les personnes âgées, en contradiction avec le discours du gouvernement prônant une société inclusive.

La promesse d’abaisser le seuil de l’obligation d’ascenseur venait pourtant répondre à la polémique créée par la loi Élan. Adoptée mi-octobre, cette dernière a fait passer de 100 % à 20 % le nombre de logements neufs accessibles – les 80 % restant devant être « évolutifs » –, tirant un trait sur les acquis de la loi de 2005. Elle fait faire un bond en arrière à la France, qui figure pourtant déjà, avec la Hongrie et la République tchèque, parmi les trois derniers pays européens en termes d’accessibilité des logements. La récente découverte du décret présenté devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est une deuxième gifle. Cette limitation des obligations imposées aux constructeurs et aux promoteurs devrait en revanche satisfaire un lobby toujours prompt à dénoncer les normes, et qui semble avoir trouvé une oreille attentive au ministère du Logement.


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