Droit d’auteur. Une réforme européenne en bonne voie

Publié le 06 mars 2019 à 21h00 telegramme


Google évalue à 45 % la baisse de fréquentation des sites d’information en cas d’adoption de la directive.

très attendue par les éditeurs de presse mais fustigée par les Gafa, la réforme du droit d’auteur a franchi une étape importante, le 14 février dernier, avec un accord dans l’UE. Voici ses principaux points.

Le texte issu de l’accord provisoire doit encore être adopté par le Conseil des 28 États membres, ainsi que par le Parlement européen. Le vote des eurodéputés devrait avoir lieu fin mars ou en avril, selon l’eurodéputé chrétien-démocrate allemand Axel Voss, rapporteur de la directive. Jamais un texte de compromis entre les trois institutions européennes n’a jusqu’ici été rejeté en assemblée plénière. Mais cette très sensible réforme a connu déjà de nombreux rebondissements. « Je suis optimiste (…) Mais on ne sait jamais en politique », a reconnu Axel Voss.

Si le texte est définitivement adopté, les États membres auront deux ans pour le transposer dans leur droit national après sa publication au journal officiel de l’UE. Il ne devrait être effectif qu’en 2021.

Mieux rémunérer les médias. L’Article 11 de la directive crée un « droit voisin » du droit d’auteur pour la presse, afin que les plateformes (Google news, Facebook) rémunèrent mieux les médias (journaux, magazines, agences de presse) pour les articles qu’elles utilisent.

Les éditeurs de presse négocieront avec ces plateformes comment et à quels prix leurs articles, protégés pendant deux ans, peuvent être utilisés. Ils pourront aussi renoncer à ce droit. Le simple partage entre internautes d’hyperliens (par exemple, le renvoi vers une autre page web grâce à un clic sur un mot dans un article), les « mots isolés » pour les décrire ou « les très courts extraits » d’articles, qui apparaissent sur les moteurs de recherche, agrégateurs d’informations ou réseaux sociaux, seront libres de toute contrainte de droit d’auteur pour les plateformes.

Ces « très courts extraits » d’articles (ou « snippets ») n’ont pas été définis, avec un nombre précis de mots, dans la directive, ce qui laisse une certaine marge d’interprétation.

Un article très controversé. L’article 13 de la directive, l’autre aspect le plus contesté de la réforme, exige que les sites de partage de contenu (réseau social, service de vidéo en ligne) déploient une technologie qui filtre automatiquement les contenus protégés par le droit d’auteur.

Sont exemptées de cette obligation les petites entreprises, ou starts-ups, qui rempliraient trois critères : moins de trois ans d’existence ; moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires ; moins de cinq millions de visiteurs uniques par mois. Au-delà de ces seuils, les entreprises doivent empêcher la réapparition des contenus supprimés et filtrer les mises en ligne en fonction de listes fournies par des ayants droit.

Le compromis comprend des dispositions pour protéger le libre-téléchargement et le libre-partage d’œuvres à des « fins de citation, de critique, d’avis, de caricature, de parodie ou de pastiche », ce qui garantit que les mèmes (élément culturel reconnaissable répliqué dans un but humoristique) et les GIF (images animées) continueront d’être disponibles sur le net.

La directive ne vise pas les utilisateurs. Concrètement, la vidéo d’une petite fille dansant dans un ballet avec, en fond, de la musique sera autorisée si une licence a été obtenue par la plate-forme pour cette musique, car les accords couvrent aussi le contenu généré par les utilisateurs. Un internaute pourra déposer un recours s’il estime que le contenu qu’il a mis en ligne a été retiré à tort.

Google fait de la résistance. La réaction des plateformes, tel Google, à la nouvelle directive demeure, pour l’instant, la grande inconnue. Le géant de Mountain View a fait comprendre qu’il ne ferait pas de cadeau. Il évalue à 45 % la baisse de fréquentation des sites d’information en cas d’adoption de la directive.

Google a aussi testé récemment l’impact de la réforme dans l’UE en proposant, dans certains cas, des résultats de recherches tronqués : les titres et photos des articles de presse référencés étaient manquants, un peu comme si ces pages n’avaient pas réussi à se charger correctement. Cet hiver, il a également mené une campagne active contre l’article 13, en mobilisant les youtubers sur son site de partage de contenu YouTube et il a menacé de bloquer des millions de vidéos.

L’Espagne et l’Allemagne ont tenté, sans succès, d’imposer un droit voisin. Dans le premier cas, Google News s’est tout simplement retiré, tandis que, dans le second, la législation sur le droit voisin a été suspendue le temps que la justice européenne se prononce sur une allégation de vice de procédure.